Procès du Mediator: chronique d’un échec programmé

Partie sur des chapeaux de roues en 2011, l’instruction du dossier Mediator s’est embourbée et l’affaire ne sera probablement pas jugée avant 2019. En ciblant la responsabilité du groupe Servier et en évacuant celle de l’administration et des politiques, la justice a-t-elle fait le bon choix ? Ou s’est-elle condamnée à échouer ?

Cibler la responsabilité des laboratoires Servier, coupables d’avoir dissimulé la vraie nature et les dangers de leur produit défectueux, le Mediator : cela semblait l’objectif évident de la procédure partie sur des chapeaux de roue en février 2011, à la suite de la révélation du drame sanitaire qui a causé la mort de 500 à 1 500 personnes. La tromperie de Servier paraissait flagrante, la responsabilité du laboratoire incontestable. En janvier 2014, le procureur de Paris, François Molins, annonçait qu'un grand procès du Mediator pourrait se tenir pendant le premier semestre 2015.

Trois ans après, l’affaire est embourbée. Les connaisseurs du dossier les plus optimistes estiment que le Mediator ne sera pas jugé avant 2019. Et rien ne garantit que le procès, s’il finit par avoir lieu, aboutisse à une issue satisfaisante pour les victimes. Le fiasco est en vue.

Comment la justice, malgré les moyens considérables déployés, a-t-elle pu rater cette affaire immanquable ? Lors de son audience solennelle tenue le 23 janvier, le procureur de Paris, François Molins, déplorait que « sur six ans de vie de ce dossier d’information, qui a été ouvert en février 2011, moins de trois ans aient été consacrés aux investigations et les trois années suivantes aient été exclusivement consacrées à la procédure à la suite des multiples demandes et recours faits par la défense des mis en cause, sans d’ailleurs que ce soit encore terminé ».

L’enquête de Mediapart montre que cette analyse est un peu courte. L’acharnement procédurier des avocats de Servier ne suffit pas à expliquer l’échec annoncé. Celui-ci résulte d’une cause plus profonde : en focalisant l’affaire sur la tromperie et sur la seule responsabilité des laboratoires Servier, la justice a trop limité son champ d’action. Elle a sous-estimé le rôle des politiques et celui de l’administration de la santé, en particulier de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) et de la DGS (Direction générale de la santé). Elle a « saucissonné » l’affaire, dissociant le volet « tromperie et escroquerie » du volet « blessures et homicides involontaires ». Cette approche restrictive, justifiée par un souci d’efficacité et d’allègement de la procédure, se révèle contre-productive. Elle affaiblit l’action des magistrats, exposés au feu des critiques des avocats de Servier, et freinés par des contraintes qui les empêchent d’aller au fond des choses.

Pourquoi la justice a-t-elle choisi une telle méthode ? Pourquoi n’a-t-elle pas traité d’emblée l’ensemble du champ des responsabilités ? L’on ne peut pas répondre à la place des juges, mais un certain nombre d’éléments suggèrent que l’instruction a été orientée par une préoccupation majeure : mettre hors de cause l’État et les politiques. Et cela, avant même que la procédure ne débute.

• NOVEMBRE 2010 : « L’AFFAIRE NE DOIT JAMAIS REMONTER AUX POLITIQUES  »

Au tout début du scandale Mediator, en novembre 2010, Xavier Bertrand, qui vient d’être nommé ministre de la santé, reçoit la visite d’un invité surprise : Martin Hirsch, ancien haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté du gouvernement Fillon, aujourd’hui directeur général de l’AP-HP (assistance publique-hôpitaux de Paris). Hirsch a un message à transmettre sur le Mediator, accusé d’avoir tué de 500 à 1 500 personnes entre 1976 et 2009. L’affaire ne doit jamais remonter aux politiques, explique l’ancien président d’Emmaüs France au nouveau ministre. Si quelqu’un doit payer, il faut cibler les experts, ces professeurs de médecine qui touchent des honoraires considérables versés par les labos, à commencer par Servier, le fabricant du Mediator.

Mais que vient faire Martin Hirsch dans cette galère ? À l’époque de sa visite confidentielle à Xavier Bertrand, il n’occupe pas de fonction officielle dans l’administration de la santé. À quel titre vient-il parler de ce sujet précis au ministre de la santé ? Est-ce parce qu’il est proche de Didier Tabuteau, qui a dirigé le cabinet de Bernard Kouchner au ministère de la santé de 1992 à 1993 et de 2001 à 2002, et a été à la tête de l’Agence du médicament, de sa création en 1993 à 1997 ? Est-ce parce que lui-même, Martin Hirsch, a été le directeur de cabinet de Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, de 1997 à 1999, période clé dans l’histoire du Mediator, avant de devenir le conseiller santé de Martine Aubry, au ministère de l’emploi et de la solidarité ?  

Une chose est sûre : Hirsch a été entendu. Parmi la trentaine de personnes morales et physiques mises en examen, figurent les laboratoires Servier, fabricant du produit incriminé, une pléiade de professeurs de médecine appointés par l’industriel, et l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament. Mais pas un ministre ou un parlementaire, à l’exception de l’ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange, mise en examen pour complicité de trafic d’influence, après avoir été surprise en pleine conversation avec un consultant de Servier, le professeur Claude Griscelli, en vue d’infléchir le rapport de la mission du Sénat sur le Mediator dans un sens favorable au laboratoire.

Les ténors du réseau politique de Servier, l’ancien garde des Sceaux Henri Nallet, ou Bernard Kouchner, et surtout l’ancien ministre de la santé Philippe Douste-Blazy, ami personnel de Jacques Servier dès les années 1980, n’ont quant à eux pas été mis en cause par les magistrats. Pourtant, leur rôle potentiel dans la stratégie d’influence du groupe méritait examen. C’est particulièrement vrai pour Douste-Blazy, qui a été ministre de la santé à deux reprises (1993-1995 et 2004-2005), a bénéficié de multiples aides financières de Servier et a toujours affirmé son amitié au fondateur du groupe pharmaceutique 

Quand Douste-Blazy était ministre de la santé en 2004-2005, il avait pour conseiller le professeur Claude Griscelli, lui-même mis en examen pour ses mauvais conseils à Marie-Thérèse Hermange. Mais malgré tous ces liens compromettants, Douste-Blazy dort sur ses deux oreilles.

« Tu auras un classement sans suite ou un non-lieu »

• MARS 2011 : LE PROBLÈME DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT

En janvier 2011, Xavier Bertrand rend public un rapport explosif de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) dirigé par Aquilino Morelle, qui deviendra conseiller de François Hollande en 2012, avant de quitter piteusement l’Élysée à la suite des révélations de Mediapart sur son goût pour les chaussures bien cirées et surtout sur ses liens financiers avec les laboratoires Lundbeck.

Mais en 2011, le rapport Morelle est salué sur le site Slate comme « un travail historique ». Martin Hirsch – encore lui –, commentant le rapport Morelle dans une interview au JDD, le qualifie de « terrible récit d’un enfumage généralisé des autorités sanitaires par Servier ».

Le rapport Morelle est un véritable réquisitoire pour tromperie contre Servier. Il ignore le rôle des politiques, sous-estime la responsabilité des hauts fonctionnaires de la santé, et résume l’affaire à une faute originelle : avoir fait passer un anorexigène pour un antidiabétique.

Mais Servier a beau jeu de répliquer que son produit a bel et bien obtenu une AMM (autorisation de mise sur le marché) dans le traitement du diabète, et qu’il n’a pas été retiré pendant de longues années, malgré les signaux d’alerte. Dès lors, les défenseurs du laboratoire soutiennent qu’ils ne portent pas toute la culpabilité et que l’État pourrait être mis en cause autant, sinon davantage, que Servier !

Cette analyse apparaît dans une note de la DGS, la Direction générale de la santé : « En l’espèce, rien n’aurait été possible sans la défectuosité du Mediator mais le Mediator n’aurait pas produit de conséquences néfastes s’il n’avait pas obtenu une AMM ou si celle-ci avait été suspendue ou retirée plus tôt, lit-on dans ce document de la DGS révélé par Le Figaro. Le Mediator n’a pu être mis sur le marché que grâce à des autorisations de mise sur le marché délivrées à partir de 1974 par le ministre, puis par l’Agence du médicament, enfin par l’ANSM et alors qu’aucune des autorités investies du pouvoir de police sanitaire n’a estimé, avant la décision de 2009, devoir suspendre ou retirer à Servier l’autorisation de mise sur le marché de ce médicament. Sans le défaut du Mediator, pas de dommage, mais sans AMM pas de dommage non plus. » 

Le fonctionnaire de la DGS qui transmet cette note à ses collègues en mars 2011, alors que débute l’instruction, enfonce le clou dans un mail : « La conclusion la plus désagréable est que si la responsabilité de l’État est recherchée, elle sera probablement intégrale et non pas partagée avec Servier. »

Est-ce la nécessité de protéger l’État et les politiques qui a conduit à un certain « cadrage » de l’instruction ?

• L’ÉTONNANTE MANSUÉTUDE DES MAGISTRATS VIS-À-VIS DE L’AGENCE DU MÉDICAMENT

En 1998, une enquête du Centre régional de pharmacovigilance (CRPV) de Besançon, commanditée par l’Agence du médicament et menée sous la direction du professeur Pierre Bechtel, démontre que le Mediator entraîne des effets indésirables très graves. Ces effets sont similaires à ceux de l’Isoméride et du Pondéral, deux produits coupe-faim du groupe Servier retirés du marché mondial en septembre 1997 .En particulier, l’enquête montre une association entre le Mediator et la survenue de cas d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), pathologie du poumon gravissime et très souvent mortelle. Dans un fonctionnement normal, l’enquête de Besançon aurait dû conduire l’Agence à retirer le Mediator, ou au moins à le suspendre. Mais le Comité technique de pharmacovigilance, réuni fin 1998, escamotera l’alerte.

Ce n’est pas tout. Un document issu de l’instruction, révélé par le Journal du dimanche du 12 mars 2017, suggère que la justice a cherché à protéger l’Agence du médicament. Il s’agit de la transcription d’une conversation téléphonique à propos de l’enquête de pharmacovigilance, entre le professeur Bechtel et une correspondante à l’Agence, Carole Fosset-Martinetti. Cette transcription figurait déjà dans les annexes du rapport Morelle. On y lisait qu’il était « difficile de démontrer qu’il n’y [avait] pas de risque », appréciation qui suggérait que l’Agence du médicament avait bien suivi le problème.

Seulement voilà : la transcription figurant dans le rapport Morelle était tronquée d’un passage que les magistrats instructeurs ont retrouvé dans le document complet. Le passage manquant affirmait, en contradiction avec les résultats de l’enquête de pharmacovigilance, qu’il n’y avait pas urgence à indiquer les risques nouvellement découverts dans la notice du Mediator : « En ce qui concerne les modifs du RCP, M. Bechtel est O.K. avec nos commentaires, à savoir qu’il est prématuré d’insérer dans le RCP le risque cardiovasculaire et cérébrovasculaire. »

Le professeur Bechtel et l’agence étaient donc d’accord pour ne pas modifier la notice du produit, privant ainsi les consommateurs du médicament d’une information cruciale ! Les magistrats n’ont pas retenu ce fait accablant pour l’Agence du médicament.

Des écoutes réalisées sur la ligne téléphonique de Jean Marimbert, qui a dirigé, de 2004 à 2011, l’Agence du médicament (qui s’appelait alors Afssaps), révélées par Le Figaro, montrent encore plus clairement la mansuétude des magistrats vis-à-vis de l’Agence. On y entend l’épouse de Marimbert lui expliquer qu’elle a eu une conversation avec l’un des juges d’instruction, et qu’elle a appris que l’intention des magistrats n’était pas de lui nuire. « Tu auras un classement sans suite ou un non-lieu », résume-t-elle. Et d’ajouter que les magistrats se seraient même excusés d’avoir dû effectuer la perquisition…

• LUCIEN ABENHAIM, « TÉMOIN IMPORTANT » À NE PAS DISCRÉDITER

Parmi les hauts fonctionnaires qui ont joué un rôle dans l’affaire Mediator, le professeur Lucien Abenhaïm occupe une place à part. Épidémiologue de renommée mondiale, auteur d’une étude décisive sur les risques d’HTAP associés à l’Isoméride, coupe-faim de Servier, il a aussi été directeur général de la santé de 1999 à 2003. Soit exactement au moment où les risques du Mediator sont confirmés de manière éclatante, à la suite de l’étude du CRPV de Besançon décrite ci-dessus.

Début 1999, un cardiologue de Marseille, le docteur George Chiche, observe qu’un de ses patients est atteint d’une fuite d’une valve cardiaque, et fait le lien avec la consommation de Mediator. Chiche signale son cas à la pharmacovigilance, mais l’Agence du médicament, après en avoir pris note, ne réagit pas.

« Servier a réussi à me neutraliser sur le Mediator »

Peu après la notification de Georges Chiche, en mai 1999, est signalé le cas d’une patiente de l’hôpital Antoine-Béclère de Clamart atteinte d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), pathologie du poumon gravissime, alors qu’elle n’a pas d’autre facteur de risque que la prise de Mediator. L’HTAP est précisément la pathologie dont Lucien Abenhaim a démontré qu’elle était associée à la prise d’Isoméride, dans une célèbre étude appelée IPPHS (International Primary Pulmonary Hypertension Study).

Étant donné sa compétence dans le domaine, le professeur Abenhaim semblait la personnalité la mieux à même de se saisir du problème du Mediator. Son poste à la DGS lui permettait de donner l’alarme et même de prendre des mesures immédiates. Non seulement il n’en a rien fait, mais il a affirmé au cours de l’instruction qu’il n’avait eu connaissance de la parenté entre Mediator et Isoméride qu’en 2008 : « Cela a donc été pour moi un coup de tonnerre d’apprendre qu’il existait encore en France un produit à base de fenfluramine [molécule de l’Isoméride] », a-t-il affirmé.

Cette affirmation est peu admissible. En plus des éléments déjà cités, il est apparu qu’au moins une patiente incluse dans l’étude IPPHS avait consommé du Mediator. Cela aurait dû attirer l’attention des auteurs de l’étude, à commencer par Abenhaim.

Le dossier de l’instruction montre aussi qu’une fonctionnaire de la Direction générale de la santé, Catherine Choma, représentait cette dernière à une réunion de la commission nationale de pharmacovigilance du 7 juillet 1999, juste avant l’entrée en fonction de Lucien Abenhaim. Lors de cette réunion, l’on a parlé de l’enquête de 1995-1998 sur le benfluorex menée par le CRPV de Besançon et dirigée par Bechtel. Catherine Choma a reçu la copie du compte rendu de cette réunion le 15 septembre 1999, après la nomination de Lucien Abenhaim. Elle était aussi à une réunion de pharmacovigilance du 7 décembre 1999, où l’on a discuté du benfluorex et de l’HTAP.

Lorsqu’Abenhaim déclare qu’il n’a pas entendu parler du Mediator avant 2008, c’est à peu près aussi crédible que s’il disait avoir traversé la place de la Concorde sans voir l’obélisque. Il faut ajouter qu’Abenhaim a été consultant de Servier pendant de longues années. Il a touché des honoraires personnels pour l’étude IPPHS et a cosigné jusqu’en 2004 des articles scientifiques pour une étude appelée « VEINES », et financée par Servier.

S’interrogeant sur le rôle réel d’Abenhaim, les avocats de Servier ont demandé aux magistrats instructeurs d’auditionner différents membres de la DGS, dont Catherine Choma. Réponse des magistrats : « Ces demandes d’actes ne semblent avoir pour objectif que de discréditer un témoin important de la présente affaire, à savoir le Pr Lucien Abenhaim. » Le témoignage d’Abenhaim est donc a priori jugé indiscutable par les magistrats, qui là encore suivent le rapport Morelle. Or la position exprimée par Abenhaim tend essentiellement à accréditer la thèse de la tromperie de Servier. Il a été jusqu’à soutenir, alors même qu’il était expert pour Servier depuis de longues années, que le fabricant du Mediator lui avait caché la nature du produit : Servier « a réussi à me neutraliser sur le Mediator en me tenant (avec quelques centaines d’autres) dans l’ignorance de son caractère fenfluraminique, pendant l’IPPHS et après, pendant mon temps à la DGS, et durant 6 ans après mon passage à la DGS, soit près de 20 ans », déclarait-il à Mediapart en 2010 

• ÉTAIT-IL JUDICIEUX DE PRIVILÉGIER LA TROMPERIE ?

Le rapport de l’Igas a mis en avant la tromperie imputée aux laboratoires Servier, et l’instruction va marcher sur les traces de Morelle. On reproche à Servier d’avoir dissimulé la vraie nature du Mediator en le commercialisant comme un traitement destiné aux diabétiques en surpoids, alors que c’est un anorexigène. Mais alors, pourquoi les autorités sanitaires ne l’ont-elles pas classé comme anorexigène, alors que son caractère de coupe-faim était un secret de Polichinelle ?

En 1968, les chercheurs de Servier ont breveté une famille de composés chimiques comprenant le Mediator, précisant que ces composés « peuvent être employés en particulier comme médicament anorexiant, analgésique, anticonvulsivant ou régulateur du métabolisme des lipides ». Quand l’AMM a été attribué en 1976, l’administration savait, ou aurait dû savoir, que ce brevet existait.

Le principe actif du Mediator a été dénommé « benfluorex ». Or, « le suffixe “ –orex”  est en effet le segment clé retenu par l’OMS pour désigner les agents anorexigènes », précise le rapport Morelle. Les enquêteurs de l’Igas soulignent que Servier a cherché (sans succès) à faire modifier ce nom. Ils en tirent argument pour soutenir que Servier a cherché à « effacer une trace très visible » de la vraie nature de son produit – ce qui est supposé renforcer l’accusation de tromperie imputée au laboratoire. À cela près que l’administration a refusé de changer le nom, précisément parce qu’elle connaissait le caractère anorexigène du produit…

Il faut ajouter qu’une note de Didier Tabuteau de 1995, alors qu’il était directeur de l’Agence du médicament, révélée par Mediapart en 2011, fait définitivement justice de la prétendue ignorance de l’Agence quant à la nature du Mediator. Cette note montre que l’Agence du médicament est tout à fait consciente des propriétés anorexigènes du benfluorex (principe actif du Mediator). Elle précise que le benfluorex fait l’objet d’une surveillance quant à sa sécurité d’emploi et que l’Agence suit les volumes des ventes pour s’assurer que le produit n’est pas détourné comme anorexigène.

Étrangement, cette note n’était pas citée dans le rapport Morelle, et les magistrats, qui y ont accédé, ne semblent pas en avoir tiré les conséquences.

Selon le Journal du dimanche du 12 mars, les avocats de Servier cherchent désormais à obtenir que l’Agence du médicament soit elle aussi mise en examen pour tromperie : « Il y a une évidente coresponsabilité de l’Agence, nous n’avons rien dissimulé aux autorités sanitaires », déclare au journal Me Hervé Temime, défenseur de Servier.

Pourquoi l’instruction a-t-elle été orientée aussi fortement sur l’accusation de tromperie, difficile à démontrer et en réalité peu plausible ? À moins que ce choix n’ait été précisément destiné à conduire la procédure dans une impasse… Car si le blocage judiciaire ne profite évidemment pas aux victimes, il fait l’affaire des politiques, de l’administration et de Servier. Et si l’échec annoncé de la procédure avait été en fait programmé ?

 

 

Tortures à Guantanamo: les révélations d’un prisonnier

Un ex-prisonnier de la prison américaine de Guantanamo est intervenu à la télévision. Dans une émission de la chaîne CBC, il a raconté comment les employés de la prison le torturaient et intimidaient sa mère.

Mohamedou Slahi a passé 14 ans dans la prison. Juste après son arrivée à Guantanamo, il a été placé dans une cellule sans chauffage et lumière. Il a été privé de sommeil. Il restait éveillé jusqu’à 22 heures par jour.

Plus tard, il a été contraint de boire de l’eau de mer, on l’étranglait. Les gardiens torturaient et intimidaient sa mère qui a également été placée à Guantanamo. On ignore toujours pourquoi l’homme a été emprisonné.

L’administration de l’ex-président américain Barack Obama promettait de fermer la prison de Guantanamo, connue pour le mauvais traitement des prisonniers. Rappelons que les personnes accusées par la justice américaine d’activités terroristes sont détenues dans cette prison.

Selon les médias américains, le président en exercice Donald Trump ne veut pas que la prison de Guantanamo soit fermée en la considérant comme un outil important visant à lutter contre le terrorisme. Cependant, le procureur général des États-Unis Jeff Sessions s’est prononcé pour le maintien d’une prison à ciel ouvert sur la base de la marine américaine.

« Il s’agit d’un très bon endroit pour détenir de tels criminels », a déclaré le procureur général.

Le camp de Guantanamo est un endroit paradoxal, a déclaré Rostislav Istchenko, président du Centre d’analyse de système dans une interview accordée à Pravda.Ru.

« Le paradoxe principal est que toutes les victimes innocentes de l’arbitraire américain à Guantanamo ont rejoint le groupe djihadiste État islamique (EI ou Daech) ou d’autres organisations terroristes peu de temps après leur libération du camp. De plus, tout le monde sait qu’elles ont été mises là illégalement, que les Américains ne sont pas en mesure de prouver leur culpabilité, que les prisonniers sont torturés là, intimidés et mal traités », a-t-il déclaré.

« D’une part, pour respecter leur point de vue, les Américains doivent fermer le camp de Guantanamo et se repentir. Il est à noter que les prisons secrètes sont apparues il y a longtemps, elles ont été déployées déjà au Vietnam et dans d’autres pays contre lesquels les États-Unis ont commis une agression. D’autre part, s’ils le ferment, ils montreront que les États-Unis ne sont plus comme ils étaient avant. Ils en ont peur », a précisé l’expert.

La prison de Guantanamo a été créée suite aux attentats du 11 septembre 2001 qui ont fait près de 3000 morts pour détenir des terroristes présumés, sans procès et souvent sans mise en examen. Entre 2002 et décembre 2008, environ 779 individus sont passés par ce camp.

Source: http://www.pravdafrance.com/news/international/13-03-2017/1304038-INTERNATIONAL-0/

 

 

Shlomo Pinto n’a pas de bol : l’homme qu’il a poignardé n’était pas arabe mais juif, c’est beaucoup plus cher !

Un Juif Israélien, Shlomo Pinto, a été condamné à 11 ans de prison pour avoir poignardé un Arabe dans un super-marché, en octobre 2015, a rapporté Times of Israel. Diable, 11 ans pour une tentative de meurtre sur la personne d’un Arabe !  Personne n’a oublié que le sergent Elor Azaria a été récemment condamné à 18 mois de prison (et ensuite élevé au rang de héros national) pour le meurtre de sang-froid d’un Palestiniens à Hébron.

La condamnation de Shlomo Pinto irait donc à l’encontre des accusations de racisme qui visent régulièrement les tribunaux israéliens ? En fait, pas vraiment. Shlomo Pinto croyait qu’il poignardait un Arabe. En fait, il a pris pour un Arabe Uri Razkan, un employé du super-marché âgé de 22 ans, tout aussi juif que lui-même.

Shlomo Pinto, selon la presse israélienne, avait décidé de tuer un Arabe à la suite d’une série d’attaques au couteau par des Palestiniens, à l’automne 2015. Il s’était donc armé d’un cutter et d’un marteau. Pinto avait repéré sa victime dans le super-marché Shufersal, à Kiryat Ata.  Prenant Razkan pour un manutentionnaire arabe, Pinto s’est approché de lui par derrière tandis que le jeune homme garnissait des comptoirs frigorifiques du magasin. Pinto lui a sauté dessus et lui a porté de nombreux coups de cutter dans le dos, le buste et les épaules.

Les images des caméras de surveillance du super-marché (fortement accélérée ici) permettent de se rendre compte de la violence de l’attaque :

On voit distinctement Pinto s’approcher par derrière de Razkan, lequel prend la fuite après une brève bagarre. Pinto part à sa poursuite, mais s’arrête un instant pour ramasser sa kippa qui était tombée. L’agresseur fut maîtrisé par des clients du magasin et sa victime fut hospitalisée avec des blessures sérieuses mais sans que sa vie soit mise en danger.

Dans son jugement, le tribunal qui a condamné Shlomo Pinto, coupable de tentative de meurtre et d’être incapable de faire la différence entre un bon Juif et un méchant Arabe, note que si l’auteur de l’agression s’est excusé auprès de sa victime et s’est dit convaincu que son action était “mauvaise”, ses regrets tiennent en partie au fait qu’il avait “mal identifié Razkan” et de ce fait a “causé du tort à quelqu’un qu’il considère comme son frère, c’est-à-dire un Juif”.

 

Source:http://www.pourlapalestine.be/shlomo-pinto-na-pas-de-bol-lhomme-quil-a-poignarde-netait-pas-arabe-mais-juif-cest-beaucoup-plus-cher/

Tapie, ruiné? Pas vraiment!

 « Je suis ruiné. Rui-né. Ruiné de chez ruiné », avait déclaré Bernard Tapie après avoir été condamné à restituer les 404 millions d’euros de l’arbitrage frauduleux. Faux: l’ex-homme d’affaires a perçu, au moins depuis 2011, un salaire de 20 000 euros par mois, ramené à 5 000 euros en 2016, sommes prélevées par le biais de son groupe sur les indemnités de l’arbitrage.

 « Je suis ruiné. Rui-né. Ruiné de chez ruiné. Plus rien. Tout va y passer. Tout » : c’est en ces termes que Bernard Tapie, effondré, avait accueilli, à la faveur d’un entretien au Monde, l’arrêt de la cour d’appel de Paris, rendu le 3 décembre 2015, le condamnant à restituer les 404 millions d’euros indûment perçus à l’issue du célèbre arbitrage frauduleux. Et il ajoutait ces propos à faire pleurer dans les chaumières : « Oui, je suis K.O., je suis très malheureux car la maison que j’ai achetée il y a vingt-huit ans, on va me la vendre aux enchères. Je suis malheureux de voir qu’ils veulent me demander l’argent que je n’ai pas reçu, je suis malheureux de dire à ma femme, je suis désolé mais on va être à la rue, car ils veulent nous prendre tout ce qu’on a… Et ce n’est pas du cinéma. »

Et pourtant, si… c’était bel et bien du cinéma ! C’est ce que suggèrent les nouvelles informations recueillies par Mediapart. Car non seulement, l’ex-homme d’affaires n’a pas encore été sommé de restituer les sommes en cause et vit toujours dans les mêmes palaces, même si certains ont été placés sous séquestre par la justice, mais de surcroît, il dispose toujours d’un train de vie fastueux, et de revenus, et notamment de revenus salariaux, qui ne font pas de lui l’homme ruiné qu’il prétend être. Loin s’en faut…

 

Nous avons en effet découvert que Bernard Tapie, bien qu’il soit cerné par la justice, bien qu’il soit en situation de faillite personnelle et n’ait donc pas la totale liberté de ses biens, a perçu tout au long de ces dernières années un salaire de 20 000 euros par mois, versements issus de l’argent des contribuables. Selon nos informations, il a bénéficié de ce salaire sans doute depuis 2009, et à coup sûr depuis 2011. Et il a profité de cette manne de 20 000 euros par mois jusqu’en 2015, puis ce salaire a été abaissé à 5 000 euros par mois en 2016. Paradoxe : ces salaires ont été versés à Bernard Tapie par sa société, Groupe Bernard Tapie (GBT) et ont été prélevés sur… les indemnités de l’arbitrage !

Bernard Tapie © Reuters

Cela peut paraître étonnant car Bernard Tapie a effectivement été mis en examen pour escroquerie en bande organisée le 28 juin 2013, dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en septembre 2012. Puis, le 3 décembre 2015, la cour d’appel de Paris l’a condamné à rendre les 404 millions d’euros de l’arbitrage frauduleux, estimant que Bernard Tapie n’avait jamais été lésé lors de la vente d’Adidas en 1993. Il peut donc paraître paradoxal que malgré les avancées progressives de la justice, Bernard Tapie ait perçu un tel salaire. Et qu’il provienne de l’argent des contribuables.

Et pourtant si ! Bernard Tapie a bel et bien vécu toutes ces dernières années aux frais de la princesse. Ou plus précisément aux frais… de l’État, ou du moins d’une structure qu’il contrôle à 100 %, le Consortium de réalisation (CDR), avec lequel Bernard Tapie était en confrontation judiciaire depuis 1995, à cause de la vente d’Adidas ! Et si c’est le cas, c’est qu’il a pu profiter d’une faille résultant de l’exceptionnel imbroglio judiciaire dans lequel il se trouve, et l’État avec lui.

C’est de manière fortuite que nous avons découvert ce salaire dont Bernard Tapie profite depuis plusieurs années. Au tout début de nos investigations, c’est une autre information qui a d’abord attiré notre attention. Nous avons découvert que Bernard Tapie disposait toujours de revenus salariaux importants et payait à ce titre des impôts, eux aussi, importants.

Ainsi, en 2012, l’année au cours de laquelle l’information judiciaire est ouverte, Bernard Tapie et son épouse paient 97 821 euros d’impôt. Et s’ils paient une somme aussi importante, c’est que leurs revenus ont atteint en 2011 la somme de 316 588 euros dont 303 352 euros de salaires et 30 437 euros de retraite (salaires et retraite étant perçus par le seul Bernard Tapie, son épouse n’ayant aucun revenu déclaré). Pour cette année-là, le revenu fiscal de référence de l’ex-homme d’affaires est donc de 326 336 euros et son taux d’imposition s’élève à 29,81 %. Ces chiffres auxquels Mediapart a eu accès suggèrent que les revenus (retraite et salaires) de Bernard Tapie ont dépassé environ 26 000 euros par mois en 2011.

En 2013, année au cours de laquelle Bernard Tapie (et divers autres acteurs de l’arbitrage) est mis en examen pour escroquerie en bande organisée, l’ex-homme d’affaires paie un peu plus d’impôt, soit 115 106 euros, majorés de 3 212 euros pour retard de paiement. Et si c’est le cas, c’est que l’année précédente, en 2012, Bernard Tapie a perçu des salaires un peu plus élevés, soit 320 000 euros, auxquels s’est ajouté le montant de sa retraite, pour 29 729 euros. Au total, ses revenus de salaires et de retraite ont donc atteint 334 756 euros, soit un revenu mensuel un peu inférieur à 28 000 euros. Compte tenu d’autres revenus, non salariaux (plus-value…), le revenu fiscal de référence du contribuable est même grimpé jusqu’à 426 817 euros. Il est à noter que c’est aussi au cours de cette même année 2013 que Bernard Tapie devient le principal actionnaire du quotidien La Provence.

En 2014, le contribuable Tapie paie un peu moins d’impôt, soit 55 372 euros, majorés de 10 % et donc portés à 62 370 euros pour retard de paiement. Et s’il en est ainsi, c’est que ses revenus de l’année antérieure, ceux de 2013, ont baissé, tout en restant à un niveau élevé. Cette année-là, le total des salaires perçus par Bernard Tapie s’élève à 180 000 euros, plus 33 346 euros de retraite, plus encore 1 370 euros de revenus de capitaux mobiliers. Soit un revenu imposable de 217 999 euros et un revenu brut global de 219 000 euros. Soit un revenu brut global mensuel supérieur à 18 000 euros. Ce qui ne fait toujours pas de Bernard Tapie un homme ruiné, bien au contraire.

Pour 2015, nous ne sommes pas parvenus à disposer de chiffres aussi précis. Nous savons juste que Bernard Tapie a dû s’acquitter d’une cotisation globale d’impôt de 54 439 euros. Soit un montant quasi identique à celui de l’année précédente. Ce qui suggère que les revenus imposables de Bernard Tapie en 2014 ont été aussi très voisins de ceux de l’année précédente, aux alentours de 220 000 euros.

Tapie avait-il le droit de percevoir ces sommes ?

Alors, comment Bernard Tapie a-t-il pu empocher un tel salaire, pendant aussi longtemps ? Nous lui avons fait part de notre perplexité, et nous lui avons soumis les questions que nous nous posions – on trouvera sous l’onglet Prolonger associé à cet article les questions que nous avons adressées à l’ex-homme d’affaires. Bernard Tapie nous a fait savoir qu’il acceptait de nous répondre, par l’intermédiaire de son avocat fiscaliste, Me Patrick Philip – on trouvera donc aussi sous le même onglet Prolonger les réponses du conseil de Bernard Tapie. Il a aussi souhaité écrire une tribune libre pour Mediapart pour défendre, à cette occasion, son bilan à la tête de La Provence et mettre en garde contre une éventuelle liquidation de ses sociétés qui aurait, selon lui, de funestes conséquences sur ce journal. On peut consulter ici ce point de vue de Bernard Tapie : Une liquidation des biens conduirait « à des sinistres sociaux inimaginables ».

Voici donc la réponse que l’avocat fiscaliste Patrick Philip nous a apportée : « Comme tout dirigeant de société, Monsieur Tapie était légalement tenu d’être normalement rémunéré, en qualité de gérant, initialement à hauteur de 20 000 € par mois (montant ramené à 5 000 € depuis l’an dernier), par la GBT SNC qui n’est plus en liquidation judiciaire. Ces sommes ont servi à constituer un compte courant à l’intérieur de GBT SNC, pour les déclarations fiscales et sociales, lui-même n’ayant perçu qu’environ 20 %, le reste étant maintenu en disponibilité par compte courant dans la Société. Je vous confirme que Monsieur Tapie n’a jamais perçu de rémunération de La Provence et a effectivement redressé la Société, avec les équipes du groupe, qui dégage un bénéfice d’exploitation d’environ 3,3 millions d’euros sur 2016. »

En clair, Bernard Tapie a profité de l’arbitrage (qui s’est révélé frauduleux) pour demander la levée de la liquidation judiciaire décidée en 1993 pour ses deux principales sociétés, Groupe Bernard Tapie (GBT SNC), qui était autrefois son holding industriel, et la Financière Bernard Tapie (FIBT), qui était son holding patrimonial. Et il a obtenu gain de cause en 2009. C’est en effet dans GBT que l’essentiel du magot de l’arbitrage a été versé. En 2009, la société auparavant en liquidation est donc redevenue in bonis (https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/in-bonis.php), comme disent les juristes, et c’est la raison pour laquelle le tribunal de commerce a accédé à sa demande.

Cet argent qui tombe alors dans l’escarcelle de GBT est celui qui résultait de l’arbitrage frauduleux, qui sera ultérieurement annulé. Mais à partir de 2009, GBT est artificiellement une société richissime et sort, de manière artificielle donc, de sa situation de liquidation judiciaire. Et le liquidateur, Me Jean-Claude Pierrel, n’exerce plus de contrôle sur elle, pas plus que sur FIBT.

C’est pour cette raison, passablement biaisée mais légale, que GBT décide de verser ce gros salaire à Bernard Tapie. Mais le même Bernard Tapie a-t-il le droit de l’empocher ? La situation judiciaire du dossier Tapie est à ce point embrouillée qu’il faut maintenant examiner cette seconde question. Car en 1994, quand la justice a prononcé la liquidation judiciaire de GBT et de FIBT, cette liquidation a été étendue à Bernard Tapie lui-même, qui a été du même coup dessaisi de la gestion de ses biens. Et cette liquidation personnelle n’a pas été levée.

D’où cette question paradoxale : depuis 2009, GBT avait le droit de verser un salaire à Bernard Tapie, mais ce dernier avait-il le droit de l’empocher ? Pour l’avocat fiscaliste de l’ex-homme d’affaires, cela ne fait pas l’ombre d’un doute : « Il n’a été mis en liquidation que par extension de la liquidation judiciaire de la SNC GBT, en tant qu’associé de la SNC [Société en nom collectif], sans aucune sanction ni interdiction de gérer, malgré la demande du Parquet en ce sens (nous tenons ce jugement du 28 juin 2000 à votre disposition) », a-t-il fait valoir auprès de nous, avant de corriger légèrement son propos : « Il n’est pas dessaisi de la gestion de ses biens. Il garde les actes de gestion, non les actes de disposition (compétence des liquidateurs). »

Interrogé par Mediapart, le liquidateur, Me Jean-Claude Pierrel, nous a apporté une réponse qui n’est pas tout à fait la même : « Nous comprenons que vous souhaitiez savoir si nous avons alloué des revenus salariaux à M. Tapie ou autorisé la perception de tels revenus depuis 2011. En réponse, nous vous indiquons ne pas avoir alloué de tels revenus ni autorisé leur perception. »

Derrière cette réponse transparaît une gêne, qu’il n’est pas très difficile de décrypter. Car un liquidateur a pour obligation d’appréhender ou de contrôler les revenus d’une personne en situation de liquidation personnelle, pour payer le passif qui lui est imputable. Alors pourquoi ne l’a-t-il pas fait, dans le cas de Bernard Tapie ? Pour une raison qui ne transparaît pas dans la réponse du liquidateur : parce que la justice disposait d’une garantie de la Société générale pour payer le cas échéant le reliquat de dette qui était à la charge de Bernard Tapie, au lendemain de l’arbitrage.

Il n’empêche ! Tout cela révèle l’invraisemblable imbroglio judiciaire de ce dossier. Car, par quelque bout que l’on prenne cette affaire affreusement compliquée au plan juridique, elle peut se résumer d’une manière très simple : c’est grâce à l’arbitrage frauduleux que Bernard Tapie a pu bénéficier de ces rémunérations, sans que le liquidateur ne le sache ou ne le contrôle. Et ces rémunérations proviennent bel et bien de l’argent des contribuables puisqu’elles sont puisées dans le magot de l’arbitrage, même s’il a été annulé. Car tant que les derniers recours de Bernard Tapie ne sont pas épuisés, tout peut continuer comme depuis 2009…

C’est d’autant plus surprenant que, à partir de décembre 2015, la société GBT qui verse ce salaire est retombée sous procédure… de sauvegarde. Ce qui ne l’empêche pas de servir, selon ce que nous a dit Me Philip, un salaire de 5 000 euros par mois à Bernard Tapie tout au long de l’année 2016. Pour une société qui est menacée dans un proche avenir de retomber éventuellement en liquidation judiciaire, c’est évidemment une prouesse.

Cette situation abracadabrantesque va, certes, bientôt connaître ses épilogues judiciaires, à cause de deux audiences qui se tiendront, l’une le 18 avril devant la Cour de cassation, l’autre le 20 mai, devant le tribunal de commerce.

La Provence comme ultime rempart

Le 18 avril prochain, la Cour de cassation va en effet examiner les derniers pourvois de Bernard Tapie contre l’arrêt du 3 décembre 2015 de la cour d’appel de Paris. Et l’arrêt qu’elle rendra, sans doute dans les deux semaines suivantes, constituera la fin ultime du volet civil de l’affaire Adidas Tapie, qui dure depuis 1995, et dont l’arbitrage n’a été que l’un des innombrables rebondissements. En clair, si la Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 décembre 2015, Bernard Tapie n’aura plus aucun recours juridique possible. Et il sera définitivement dans l’obligation de rembourser les sommes qui lui ont été allouées lors de l’arbitrage et que son avocat fiscaliste s’applique à minimiser dans sa correspondance reproduite sous notre onglet Prolonger. Dans son point de vue adressé à Mediapart, Bernard Tapie minimise d’ailleurs lui-même les sommes qu’il pourrait avoir à rembourser à l’État, s’il perdait cette confrontation, estimant que la cour d’appel de Paris a réclamé à lui-même, à sa femme et à son groupe « plus du double » de ce qu’ils ont « réellement reçu de l’arbitrage ».

Et alors que se passera-t-il, si d’aventure l’arrêt de la Cour de cassation confirme bien celui de la cour d’appel ? Se dirige-t-on de nouveau vers une liquidation générale des sociétés contrôlées par Bernard Tapie, qui étaient redevenues in bonis en 2009, avant d’être placées sous sauvegarde fin novembre et début décembre 2015 ? C’est évidemment un risque majeur auquel Bernard Tapie est confronté. Pour essayer de récupérer au moins une partie des sommes… récupérables, l’État pourrait être tenté de pousser à la roue en ce sens.

Seulement, ce n’est pas lui qui décide, mais le tribunal de commerce, lequel se prononcera le 20 mai prochain sur le plan de redressement des sociétés de Bernard Tapie, et notamment GBT. Et c’est la raison pour laquelle, sans doute résigné sur l’issue probable du rendez-vous devant la Cour de cassation, Bernard Tapie accorde visiblement beaucoup plus d’importance désormais au second rendez-vous, celui devant le tribunal de commerce.

Car, c’est cela précisément que le tribunal de commerce le 20 mai prochain aura à trancher : il devra dire s’il prononce la liquidation des sociétés de Bernard Tapie, ou s’il valide le plan de redressement qu’il va proposer. C’est donc à cette nouvelle bataille que se prépare Bernard Tapie : essayer de convaincre le tribunal de commerce que la liquidation serait totalement contraire à l’intérêt de l’État lui-même : « Cette position du Parquet est non seulement inouïe mais totalement contraire à l’intérêt de l’État qu’il prétend vouloir défendre, à l’intérêt des entreprises de mon Groupe et, pire, aux intérêts de ses employés. En effet, une liquidation des biens mène systématiquement à des réalisations d’actifs catastrophiques et sur le plan de l’emploi à des sinistres sociaux inimaginables et très coûteux », explique-t-il dans ce même point de vue.

Et Bernard Tapie en veut pour preuve les destinées respectives de La Provence et de Nice Matin : « Nous en avons vécu l’expérience avec le Groupe La Provence d’un côté, le Groupe Nice Matin de l’autre, au moment de notre séparation avec M. Hersant. De mon côté, en remettant en comptes courants les moyens de restructurer l’entreprise et de lui redonner sa compétitivité, le Groupe La Provence a réalisé cette année plus de 3 millions d’euros de bénéfices et a retrouvé sa totale crédibilité en devenant depuis propriétaire de 100 % de Corse Matin. Par contre, privé d’investissements le groupe Nice Matin a été contraint de déposer le bilan et s’est de ce fait très vite retrouvé en liquidation car ce statut juridique a immédiatement été sanctionné par une disparition des abonnements et une perte considérable des annonceurs. Ce groupe s’est redressé grâce à un prêt de 8 millions d’euros que je leur ai accordé personnellement et à un travail remarquable de tout le personnel du Groupe qui s’est mis en coopérative, et qui a remis le Groupe Nice Matin en état de marche. Depuis l’automne 2016, le Groupe Nethys, mon partenaire à hauteur de 11 % dans La Provence qui est un groupe très puissant né des fonds publics des collectivités wallonnes, par sa filiale AD (activité dans les médias belges), a repris 20 % du capital de l’ensemble Nice Matin, Var Matin, Monaco Matin. »

Et dans ce point de vue, Bernard Tapie ajoute : « Cette prise de participation permet de reconstituer un groupe de presse puissant éditant plus de 400 000 quotidiens par jour et représentant plus de 3 000 personnes avec les sous-traitants, sans aucune aide, ni subvention sous quelque forme que ce soit de l’État. Les prochaines échéances sont capitales, elles doivent amener le groupe à présenter, dans les jours qui viennent, un plan avec un engagement de rembourser à hauteur de 100 % les dettes éventuelles qui ne seront connues qu’après la décision de la Cour de cassation qui sera rendue d’ici quelques mois. »

En somme, Bernard Tapie s’accroche à l’idée qu’il ne peut rien lui arriver de grave. Et que La Provence, avec le consentement du tribunal de commerce, lui permettra de faire face à d’éventuels revers de fortune. Ou d’éventuels revers judiciaires. Au vu de ces cinq dernières années, qui dira qu’il fait un mauvais calcul ? Traqué par la justice, Bernard Tapie poursuit sa vie, comme si cette même justice n’avait pas de prise sur lui. C’est ce que suggère notre enquête sur ses revenus : Bernard Tapie coule toujours financièrement des jours heureux. Et pour l’avenir, il se prend à espérer que La Provence sera son ultime rempart…

 

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Un policier d’Aulnay-sous-Bois dénonce les dérives de ses collègues

Mediapart publie le témoignage exclusif d'un policier du commissariat d’Aulnay-sous-Bois. Selon lui, certains de ses collègues étaient habitués aux dérapages qui ont conduit à « l’affaire Théo ». Notamment les quatre agents mis en examen pour les violences et le viol subis par le jeune homme. Des anciens leur avaient recommandé à plusieurs reprises « d'y aller moins fort »

La voix est claire, ne tremble pas. Les mots n’hésitent pas lorsqu’il s’agit de porter des accusations sur ses collègues. « Si le viol est avéré, il faut qu’ils prennent 20 ans ferme ! Que les jeunes n’aient pas l’impression que les policiers bénéficient de passe-droit. Qu’on puisse repartir dans la rue faire notre métier sereinement. » Serge est un vieux poulet. Son prénom est d’emprunt. On ne donnera pas son grade, ni son ancienneté dans la police, ni même celle au sein du commissariat d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).

Il fait partie de la centaine de policiers qui composent l’effectif dans l’œil du cyclone depuis que « l’affaire Théo » a éclaté. Du nom de ce jeune homme de 22 ans grièvement blessé lors d’un contrôle d’identité ayant dégénéré, le jeudi 2 février, à proximité d’un point de vente de stupéfiants dans le quartier de la Rose-des-Vents, également appelé « la cité des 3 000 ».

Les quatre membres de la brigade spécialisée de terrain (BST) ayant procédé à son interpellation ont été mis en examen pour violences volontaires entraînant une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, avec la circonstance aggravante qu’ils sont dépositaires de l’autorité publique, ont agi avec arme, et en réunion. L’un d’eux est également mis en examen pour viol. Il est l’auteur des coups de matraque télescopique à l’origine de la grave blessure à l’anus dont souffre Théo.

 

Au-delà de ce fait divers dramatique, les pratiques des policiers d’Aulnay sont depuis passées au crible par l’IGPN qui a entendu des dizaines d’entre eux. Mediapart (ici et ) et Les Jours (ici et ) ont exhumé des antécédents fâcheux.

Capture d'écran d'une vidéo amateur de l'arrestation violente de Théo © DR

« J’ai honte de travailler à Aulnay », attaque d’emblée Serge. On se rencontre tard le soir, dans un bâtiment ouvert aux quatre vents à quelques kilomètres d’Aulnay. De loin, on pourrait nous prendre pour des clients du point de deal de la cité des 3 000 en train de fumer leur premier joint. On ne fume pas, on ne boit pas, on parle police.

Par des connaissances communes, Serge a fait savoir à un collègue de Mediapart qu’il avait envie de se confier. Qu’il avait besoin de s’épancher. « On est tous écœurés, dégoûtés par ce qui s’est passé, poursuit-il. Même si, entre nous, on n’en parle pas. Il règne un silence de mort dans les couloirs du commissariat. »

Une semaine plus tôt, un membre d’une brigade anti criminalité (BAC) d’une autre ville de Seine-Saint-Denis nous avait confié : « Dans la rue, on se fait insulter. On nous traite de “violeurs”, c’est dur... » L’affaire Théo rejaillit sur tous les policiers et distille son poison. « L’image de la police est durablement ternie », regrette un officier ayant passé sa carrière à enquêter sur les trafics de drogue dans les cités.

À Aulnay-sous-Bois, Serge décrit des effectifs qui tournent en rond, une activité policière à l’arrêt. « On a eu l’interdiction de faire des rondes dans la cité des 3 000 ainsi que dans les autres secteurs les plus sensibles de la commune. » Au lendemain des faits, spontanément, des policiers avaient écourté leurs congés. « Il fallait contrôler la ville, éviter qu’elle ne s’embrase, se souvient l’agent témoignant sous pseudo. Ceux qui travaillent dans les bureaux ont aussi renfilé la tenue [réglementaire pour patrouiller] le soir. Ils ont fait double journée. Au final, on était plus de volontaires qu’il n’y avait de besoin. La ville est restée assez calme… » Le premier week-end, une voiture a été brûlée, des abribus dégradés et l’éclairage public saboté. Puis la violence s’est déportée sur d’autres villes du département, laissant les policiers d’Aulnay désœuvrés. À ressasser.

« Nos collègues avaient le droit d’interpeller Théo, ils avaient un motif légitime, croit savoir Serge. Mais pas le reste… » L’agent raconte la mare de sang – découverte une fois la housse enlevée – qui avait imprégné la mousse de la banquette arrière du véhicule de la BST. Sans émotion apparente, Serge évoque les auteurs présumés du viol et des violences. Des propos pourtant lourds de conséquences. « L’équipe qui est mise en cause dans cette histoire, cela fait des années qu’elle fait ça… J’ai vu et entendu des officiers de police judiciaire passer leur temps à leur dire d’y aller moins fort. C’étaient vraiment des habitués. Dès qu’ils sortaient du commissariat et qu’il n’y avait plus d’autorité derrière eux, ils s’imaginaient être les maîtres dans la rue. Ils faisaient ce qu’ils voulaient, quoi ! Le plus vieux, il n’avait que sept ans de police. On les a un peu lâchés dans la nature…»

Le vieux poulet décrit un groupe accro à l’adrénaline, à la castagne. « Ils aiment se battre, casser des gens. C’étaient toujours les premiers à se ruer dans les cellules lorsqu’un gardé à vue pétait un plomb ou se rebellait. L’un d’eux, un brigadier, était particulièrement violent. Je l’ai vu avoir des gestes déplacés au poste, menacer des hommes menottés au banc : ‘‘Toi, on va t’éclater !” Et, à chaque fois que des jeunes se plaignaient, c’était cette équipe-là. »

Dans un témoignage publié par l’Obs, Mohamed K. a raconté avoir été passé à tabac par ce même groupe, une semaine avant son ami Théo. « Ils me frappent, coups de pied, coups de poing au visage, dans le ventre, dans le dos, je saigne parce qu’ils m’ouvrent le crâne, je leur dis que je suis essoufflé, ils me traitent de ‘‘sale Noir”, de ‘‘salope’’, ils me crachent dessus. [...] Un des policiers me braque à bout portant avec son Taser, et me dit ‘‘laisse-toi faire ou je te tase !’’ [...] Les agents me menottent, me balayent au sol, m’écrasent la tête, me donnent des coups de genou dans les yeux, je voyais mon sang au sol, j’essayais de ramper. »

Jusqu'au témoignage de Serge, seuls les jeunes des 3 000 présentaient les quatre hommes de la BST comme des auteurs récurrents de violences. Trois sources policières différentes nous avaient assuré que ce n'étaient pas des va-t-en-guerre. Sur France Info, Me Frédéric Gabet a décrit son client, l'auteur du coup de matraque, comme « un garçon paisible, calme, qui n'a jamais eu affaire à la justice »« totalement dépassé par ce qui lui arrive », qui « constate chaque jour qu'il est décrit comme un monstre, c'est compliqué pour lui ». Par mail, Me Pascal Rouiller souligne que son client « avait intégré la BST depuis 4 mois seulement à l'époque des faits ».

« La tenue » privilégiée

Le 26-28, avenue Louis-Barrault héberge le commissariat le plus atypique qu’il nous ait été donné de contempler. Logé en plein cœur d’une zone pavillonnaire, il se compose de deux bâtiments. Donnant sur une rue en sens unique, le premier mélange béton et petits carreaux, ressemblant à tous ces hôtels de police qui ont eu la malchance de survivre aux années 80. Là, tout y est vétuste. Des locaux de garde à vue insalubres à la chaudière vieille de trente ans, régulièrement en panne et qui aurait valu aux locataires le titre, dans la presse locale, de « poulets congelés d’Aulnay-sous-Bois ». Les barreaux à la moindre fenêtre achèvent de donner cette image de bunker si caractéristique du moindre commissariat situé dans une zone dite sensible. 

 

En retrait du premier, le second bâtiment est lui un charmant hôtel particulier en meulière qui abritait la Kommandantur lors de la Seconde Guerre Mondiale puis, durant les années qui ont suivi, un bordel et enfin des policiers. Éloignées de la rue, les fenêtres ne sont pas barricadées mais encadrées de volets bleus. Avec son perron en pierre, cette partie du commissariat a écopé de la part de ses actuels pensionnaires du surnom de « château de la Star Ac’ », en référence à l’ancienne émission de télé-crochet de TF1.

Le second bâtiment du commissariat d'Aulnay-sous-Bois, surnommé « le château de la Star Ac' » par les policiers © DR

Serge se souvient des apéros qu’y organisait tous les soirs le commandant supervisant le SAIP. Un commissariat se divise en deux entités : le service de l'accueil et de l'investigation de proximité (SAIP) est chargé des missions de police judiciaire et de l'accueil des victimes. Le service de sécurisation de proximité (SSP) gère la voie publique avec les brigades de police secours et les BAC. Sous l’égide du commandant du SAIP, que vous buviez ou non, il fallait s’acquitter d’une cotisation d’un ou deux euros. Ceux qui refusaient se voyaient confier le lendemain les plus sales besognes, les enquêtes les plus insolubles.

Lorsqu’il arrive en janvier 2014, le commissaire divisionnaire Vincent Lafon fait le ménage et met fin à ces pratiques d’un autre âge. Un soir, il fait souffler le commandant dans un éthylotest. Le gradé fait semblant et évite ainsi la sanction, mais le commissaire finira par obtenir sa mutation ainsi que celle de toute l’ancienne hiérarchie qui cautionnait cette gestion des hommes en fonction des apéros. Au fur et à mesure, il remodèle le commissariat, crée une brigade de soutien de quartier (BSQ) et la BST. Il imprime sa marque et, d’après Serge, privilégie « la tenue », le SSP. Surtout, ses unités chargées d’« aller au contact ». Ces deux dernières années, toutes les recrues auraient été affectées aux BST, BSQ et BAC, au détriment de police secours et du SAIP.

 

L'analyse de Serge est partagée par des magistrats qui, dans notre précédent article sur l’affaire Théo, avaient regretté que « ce commissaire soit très ordre public, en tout cas il le privilégie par rapport au judiciaire »« C’est-à-dire qu’il fait ramasser par ses gars les petits dealeurs, les gamins qui font le guet, tout ce qui est visible et qui ennuie au quotidien les riverains, avait précisé un magistrat. En revanche, il n’y a plus vraiment d’enquête à Aulnay sur la racine du mal, sur les gros trafiquants. » Un second avait confirmé : « Le nouveau commissaire a fait le choix de ne pas subir les trafics. Il veut que ses hommes soient présents au quotidien sur le terrain plutôt que dans les bureaux. »

Capture d'écran de l'entretien accordé par le commissaire Vincent Lafon au site Aulnaycap. © DR

Âgé alors de 40 ans, ancien boxeur, le commissaire divisionnaire ne dédaigne pas donner du coup de poing aux côtés de ses hommes lorsque cela chauffe. « Tu aurais vu le Vinc’, il leur est rentré dedans ! », racontent ceux qui étaient de permanence à ceux qui les remplacent. « On n’avait jamais vu ça, un divisionnaire sur le terrain à nos côtés… », Souffle encore Serge.

Le policier, déjà cité, d’une BAC voisine nous avait raconté avoir servi à l’occasion sous les ordres du commissaire Lafon. Ses propos confirment ceux de Serge : « Il est aimé de tous les flics du 9-3. C'est un des rares tauliers [“commissaires” en langage policier – ndlr] présents à nos côtés sur les interpellations. Et après, il n'hésite pas à nous donner des conseils s'il estime qu'on aurait pu mieux agir. » « Par ailleurs, ajoute Serge, on n’a jamais eu de patron aussi sympa que lui, aussi accessible. Sa porte nous est toujours ouverte. Il est proche de ses troupes. »

Un dernier élément de sa biographie parachève sa popularité auprès de ses hommes. Élément qui peut sembler paradoxal tant, depuis que L’Humanité a révélé ses antécédents judiciaires, sa condamnation à un an de prison avec sursis dans le cadre de l’affaire dite « de l’enjoliveur » colore d’un (mauvais) jour nouveau l’affaire Théo.

Il y a 13 ans, la brigade anticriminalité de nuit (la Bac N) de Paris dérape. Rattrapé à l'issue d'une course-poursuite durant laquelle il avait renversé deux policiers et blessé un troisième, un chauffard est « extrait de l’habitacle [de son véhicule] et tabassé, il finit sur le goudron, pantalon et slip baissés, un cerceau d’enjoliveur entre les fesses ». Alors chef adjoint de la Bac N et resté passif face aux agissements de ses hommes, Vincent Lafon sera condamné pour « abstention volontaire d'empêcher un délit » et « complicité d’établissement d’une attestation ou d’un certificat inexact », en l’espèce la rédaction d’un procès-verbal – dont il a toujours contesté être l’auteur – qui attribuait l’interpellation du chauffard (et donc les sévices commis par la suite) à un autre service que la Bac N.

À en croire Serge, le commissariat d’Aulnay n’aurait retenu de cette affaire qu’un épisode qu’il ne nous a pas été possible de vérifier : lorsque les policiers impliqués dans l’affaire de l’enjoliveur ont été placés en garde à vue, le commissaire Lafon, qui ne se voyait pas reprocher sa participation aux faits mais seulement sa passivité, se serait fait enfermer avec ses hommes en cellule, partageant leur sort jusque dans la privation de liberté.

Mythe ou réalité, cette anecdote dit le sentiment partagé par beaucoup de policiers d’Aulnay : ce patron-là les soutiendra, quoi qu’il arrive. Ce passé, rassurant pour les forces de l’ordre, inquiétait le parquet de Bobigny. D’après nos informations, la procureure de l’époque, Sylvie Moisson, aurait alerté la hiérarchie du commissaire Lafon : son passif était, selon la magistrate, incompatible avec l’exercice d’un poste de commandement sur un secteur aussi sensible de Seine-Saint-Denis et risquait à l’avenir de poser problème. Insensibles à cet argument, sensibles aux qualités de flic de Lafon, ses supérieurs avaient passé outre la mise en garde de la magistrate.

« Il a bénéficié et bénéficie toujours de la confiance de sa hiérarchie, nous avait martelé la semaine dernière un haut cadre de la préfecture de police de Paris. Aucun signalement n’est jamais remonté d’éventuelles violences ou d’autres problèmes. Au contraire, à l’automne dernier, le préfet de police s’était rendu à Aulnay et avait loué l’excellence de l’activité du commissariat. À juste titre. »

« Les jeunes doivent nous aider à faire le ménage ! »

Le commissariat fait du chiffre. Et en la matière, il y a une concurrence entre les unités préférées du commissaire. « Les BST et les BAC se tirent la bourre, raconte Serge. C’est à qui a fait le plus de crânes [interpellations, en argot policier – ndlr] dans le mois. Entre eux, ils roulent des mécaniques. On les entend parler de leurs interventions, ils en jubilent. ‘‘T’as vu comment j’ai fait le dérapage ?! T’as vu comment je l’ai serré ?!’’ » L’agent décrit une course à l’armement entre brigades spécialisées. « Ils s’équipent comme des porte-avions, arborent des petits couteaux à la ceinture, ce qui n’est absolument pas réglementaire… Mais ils s'en moquent, ils se sentent soutenus et protégés. »

Des comportements « de cowboys », dénoncés par beaucoup de jeunes des 3 000 et qui compliquent la tâche de tous les policiers. « Auparavant, il était possible de faire son travail en tenue dans la rue, regrette Serge. Maintenant, vu les sentiments que l’on suscite dans la population, cela se complique. » Et ce alors que le territoire d'Aulnay-sous-Bois est de plus en plus difficile à contrôler.

Sur dix gardes à vue quotidiennes, estime Serge, sept ont pour objet le trafic de drogue, deux les conduites sous l’empire d’un état alcoolique, la dernière pour divers délits. « Aulnay, c’est la capitale du stupéfiant ! Des clients viennent de l’Oise ou du fin fond de la Seine-et-Marne. » Selon une source judiciaire, le « four » – point de vente de deal – de la cité des 3 000 génère un chiffre d’affaires quotidien pouvant aller « entre 10 et 20 000 euros ».

Justement, les fours de la ville susciteraient, toujours selon Serge, la convoitise… de certains policiers. « Les jeunes se plaignent qu’on vient les taper sur les points de deal. Des patrouilles effectuent des contrôles d’identité et promettent de ne pas revenir de la journée, ils iront plutôt embêter le four concurrent, si on leur file 150, 200 euros. Certains collègues se feraient même rémunérer en barrettes de shit. Il y a quatre ans, je n’entendais jamais parler de ça mais là, ça revient énormément… » 

Une rumeur qui nous était déjà revenue aux oreilles par plusieurs sources depuis que l’affaire Théo a éclaté, mais qui prend plus de force dès lors que c’est un policier du commissariat qui s’en fait l’écho. Des noms d’hommes et de femmes sont cités. Un groupe, surnommé « la Stup d’Aulnay », bénéficiant de nombreux avantages dont des journées plus courtes, suscite des jalousies au sein du commissariat et beaucoup de fantasmes dans la rue. Des accusations à manier toutefois avec des pincettes. Comme vient de le rapporter Mediapart, l’affaire dite des « ripoux de la BAC nord » de Marseille, suspectés de s’être adonnés à de l’extorsion de fonds sur des dealeurs, s’est largement dégonflée. 

 

Malgré tout, Serge se veut encore optimiste. « L’ensemble du commissariat est très sain. Les violences et les rackets ne sont pas orchestrés par la haute hiérarchie. Simplement, il y a eu du laisser-aller, certains se sont cru tout permis... » Et ce flic atypique en appelle… aux jeunes des quartiers. Tous les mois, selon lui, au moins un gardé à vue serait en mesure de dénoncer des pratiques illégales. « Ils pensent que cela ne sert à rien de porter plainte contre la police auprès d’un policier… », Regrette-t-il. Serge nous implore : « Il faut leur dire : peut-être que la première fois, cela n’aboutira pas, ni même la seconde. N’empêche que les signalements figureront dans les dossiers des collègues. Cela finira par alerter la hiérarchie. Des enquêtes seront menées. Les jeunes doivent nous aider à faire le ménage ! »


Capture d’écran du premier bâtiment du commissariat d'Aulnay-sous-Bois, tiré du site de la préfecture de police de Paris. © DR

 

Il y a urgence. L'affaire Théo jette un voile, une présomption de culpabilité. Mardi midi, on est allé se promener dans les environs du commissariat. Sur le trottoir longeant le premier bâtiment, on a croisé un homme, le cheveu hirsute, la barbe drue. On a d’abord cru à une victime venant déposer plainte. Et puis quelque chose de conquérant dans sa démarche faisait contraste avec sa tenue dépenaillée. À sa ceinture de jogging, un pistolet Taser pendouillait dans son étui. Rien d’illégal, la couverture traditionnelle d’un flic de terrain cherchant à se fondre dans son environnement. On n’a pas pu s’empêcher de se demander à quelle catégorie des policiers d’Aulnay-sous-Bois il appartenait.