Redevance audiovisuelle : il jette sa TV devant l’inspecteur des impôts (vidéo)

Quand un contrôle de redevance audiovisuelle tourne mal.

Il y a quelques semaines, Fred a été victime d’un contrôle de redevance audiovisuelle à son domicile. Un inspecteur des impôts est venu vérifier s’il ne possédait pas de télé comme indiqué sur sa déclaration. Mais dans la chambre du fils, le contrôleur est tombé sur un téléviseur. Il a donc demandé au père de famille de payer la redevance. « Vu qu’il y a une télévision, potentiellement, on peut regarder la télé », explique l’homme.

Une injustice selon Fred puisque la télé a été achetée par son fils afin de jouer à la console. Le téléviseur ne sert donc pas à regarder les chaînes puisqu’il n’est connecté à aucune antenne ou box. Pour ne pas payer la redevance, le père a alors pris la décision de jeter la télé par la fenêtre sous les yeux du contrôleur du fisc. « Vous allez noter cher monsieur qu’au 1er janvier 2017, il n’y avait pas de télé… (BOOM) et au 1er janvier 2018, il n’y aura pas de télé non plus ! »

 Source: http://www.quoidenews.fr/2017/03/10/redevance-audiovisuelle-il-jette-sa-tv-devant-linspecteur-des-impots-video/

 

 

 

La France et sa Justice

Après le vote du 23 avril, qui a porté aux portes de l’Elysée un banquier du groupe Rothschild, il devient de plus en plus évident que si la France n’approfondissait pas les sciences humaines et en tout premier lieu la connaissance anthropologique de la politique et de l’histoire, le nationalisme n’aurait plus d’avenir et la France ferait naufrage dans un épuisement tragique de la pensée rationnelle et cela selon un modèle bien connu des historiens du byzantinisme. Pour ma très modeste part, je tenterai donc, dans le texte ci-dessous et dans celui du 11 mai de poser quelques jalons conjurateurs d’un naufrage qui s’annonce par mille signes et présages.

1 – Le temporel et l’intemporel
2 – Le masque de la loi
3 – Les bévues du Dieu unique 
4 – Le refus d’humilier la transcendance de la France
5 – Un animal métaphorique

 

1 – Le temporel et l’intemporel

On sait qu’aux yeux du Général de Gaulle, le régime de Vichy n’était pas seulement illégitime, mais inexistant en droit, donc privé du prestige et des apanages d’un Etat reconnu comme tel. Dans ce contexte, Jacques Chirac n’a rien compris au gaullisme à déclarer que la France, en tant que telle, aurait « commis l’irréparable« , puisqu’elle était censée s’être rendue coupable de la rafle du Vel d’hiv ordonnée par la justice relative du moment.

Mais en 1958, à peine de retour au pouvoir, après un exil de douze ans à Colombey-les-Deux-Eglises, le Général de Gaulle a promu la loi la plus hallucinante qu’on pût imaginer: au pays du Bridoye de Rabelais, du Bridoison de Beaumarchais et du Raminagrobis de La Fontaine, il était déclaré interdit non seulement de critiquer une décision de justice, mais de publier des écrits ou de tenir des propos susceptibles de porter ombrage au mythe de l’infaillibilité d’une justice, pourtant toujours relative et terrestre, celle que sécrète la jurisprudence.

Comment expliquer que l’homme qui avait proclamé seule réelle la France de la radio de Londres semblât changer à ce point de politique et de philosophie de la justice française? Peut-être avait-il compris que son attitude à l’égard du régime de Vichy portait un coup mortel aux Etats concrètement présents sur la scène du monde, puisqu’elle les privait de la sacralité qui fonde toute autorité aux yeux de la population.

  2– Le masque de la loi

Mais comment installer dans la durée le mythe de l’infaillibilité d’une justice terrestre, brusquement revêtue des attributs de la justice divine, alors que la justice est toujours dépendante des circonstances du moment? On sait où cette mythologie judiciaire a conduit la France: des juges du tribunal d’Aix en Provence ont cambriolé les biens placés sous scellés au greffe de leur propre tribunal, puis ils ont tenté de faire valoir l’autorité de la loi qui les protégeait de l’outrage, pour menacer de poursuivre au pénal toute tentative de mettre en doute leur intangibilité et leur sacralité de confection.

M. Robert Badinter, alors Garde des sceaux dans le gouvernement de M. Mitterrand, s’était trouvé dans le plus grand embarras. D’un côté, comme Ministre de la justice, il essayait de « couvrir » les malfaiteurs en robe noire, de l’autre, comment innocenter, donc sanctifier des pillards? Avec habileté et secrètement, Robert Badinter a manœuvré en coulisses. Il n’a jamais mis publiquement en cause l’autorité d’une loi hallucinante, mais il a étouffé l’affaire et réussi à calmer la fureur de voleurs agressifs à l’égard de leurs dénonciateurs, le tout sans paraître douter un instant de la légitime sainteté d’un Etat de droit pourtant fondé sur un arbitraire auto-sanctifié.

3- Les bévues du Dieu unique

Quelles leçons tirer d’une loi grotesque et absurde par définition? Celles de l’obligation de se visser la loupe à l’œil et d’examiner, en anthropologue de l’encéphale humain, comment de siècle en siècle, les pères de l’Eglise ont tenté de légitimer une justice divine tout aussi branlante que celle de la créature et donc de doter l’encéphale d’une divinité flottante et irréfléchie d’une logique et d’une cohérence internes.

L’exemple de saint Augustin est particulièrement révélateur sur ce point: il commence par accuser de confusion d’esprit et de superficialité une divinité censée avoir créé le ciel et la terre sans seulement s’être préoccupée au préalable de savoir comment elle allait assurer un logement à sa création, puisque « Dieu » n’avait pas pris la précaution élémentaire de créer au préalable l’espace et le temps. L’auteur des Confessions a mis vingt ans, dans sa Cité de Dieu, à tenter de doter d’une cohérence l’encéphale d’une divinité qualifiée d’omnisciente, d’omnipotente et censée diriger le monde.

Mais les malencontres de la métaphore divine ont continué de mettre le Dieu unique dans l’embarras. Comment expliquer qu’il ait laissé faire, donc approuvé, le sac de Rome par les hordes des Wisigoths d’Alaric en 410? Pis encore: comment se fait-il que le Dieu ait laissé une femme, la papesse Jeanne, « porter la culotte » sur le trône de Saint Pierre? Cette bévue du Saint Esprit a marqué l’histoire de l’Eglise, au point qu’elle ne s’est jamais remise de ce traumatisme: aujourd’hui encore, après chaque élection d’un pape, un ecclésiastique se glisse sous la table et va vérifier que le nouvel élu a deux testicules « bene pendentes« , bien pendues.

A ce compte, comment vérifier que la France idéale du Général de Gaulle censée seule exister en droit face au régime de Vichy, se révèle néanmoins un Etat en chair et en os?

4 – Le refus d’humilier la transcendance de la France

On sait que l’art 262 de l’ancien code pénal est tombé en désuétude par la volonté d’une portion intègre du corps judiciaire de la France réelle, mais qu’il n’a jamais été officiellement abrogé. Cependant, cette loi a été respectée avec une docilité sans faille par la France officielle pendant des décennies. Certes, la question préalable de la constitutionnalité promulguée par le Président Giscard d’Estaing permet désormais au justiciable de contourner cet article.

La tentation du rabougrissement de l’Etat au temporel est puissante et mortifère. La France de Vichy est morte en 1945, mais aux yeux de la France transcendante et immortelle dont rêvait le Général de Gaulle, elle n’avait été, du temps même où elle semblait diriger le pays, qu’un cadavre pourrissant. Qui aujourd’hui oserait se déclarer le successeur de la France de Vichy?

En revanche, les gaullistes anciens ou récents se comptent par centaines de milliers car dans leur cœur et dans leur esprit il existe une patrie intemporelle, une patrie éternelle qui vit par-delà la matérialité des évènements et les fourberies des politiques contingentes. C’est cette France-là que les gaullistes d’aujourd’hui refusent d’humilier en la rendant abusivement coupable des manquements liés à la lâcheté d’une poignée de dirigeants corrompus, notamment de la quasi-totalité de la magistrature de l’époque – un seul membre excepté – qui s’était ralliée avec un ensemble touchant au régime de Vichy. L’article du code pénal par lequel le Général de Gaulle assurait en quelque sorte l’infaillibilité des magistrats du siège constituait une manière de blanchiment de ce corps collectif, une résurrection de son « innocence » et de sa « pureté » déflorées.

Or, la Justice représente la transcendance à l’égard du politique sans recourir pour autant aux miracles du surnaturel. Elle était, aux yeux de l’homme du 18 juin, consubstantielle au bon fonctionnement de l’Etat, bien que le Général ne se fît aucune illusion sur la qualité du personnel judiciaire passé et présent.

5 – Un animal métaphorique

On voit, comme je l’ai démontré le 14 avril, qu’une espèce ingouvernable par nature et par définition, ne peut se diriger qu’à l’école et à l’écoute de ses songes et de sa transcendance, parce que l’homme est un animal métaphorique. A ce titre, il se transporte au-delà du temporel.

On retrouve le sens originel du substantif « métaphore » dans Nicéphore, porteur de la victoire, phosphore, porteur de la lumière, doryphore, porteur d’une lance, sémaphore, porteur d’un signal, logophore, porteur d’un langage, Lucifer, porteur de la lumière, mot qui se contente de substituer le latin ferre à son synonyme grec phorein etc.

C’est pourquoi le genre humain se transporte sans cesse dans des mondes rêvés, mais qu’il croit pleinement réels.

De 1917 jusqu’à la chute du mur de Berlin en 1989, toute l’intelligentsia française a cru que le paradis allait débarquer en Russie. Même M. Joliot-Curie, un des pères de la bombe atomique française, en a témoigné sous serment le 4 avril 1949 à l’occasion du procès Kravchenko. Il a fallu le rapport Khrouchtchev en 1956, il a fallu toute l’œuvre de Soljenitsyne pour remettre leur tête à l’endroit à la plupart des intellectuels du Vieux Monde.

Mais les vices du système politique momentanément incarné par l’URSS n’ont pas sonné la mort des idéaux de fraternité et de partage. Ils continuent souterrainement leur travail de sape de l’arrogance d’un mondialisme libéral échevelé, fondé sur la guerre de tous contre tous. Ce libéralisme n’est qu’un autre nom de la loi de la jungle.

Voir : Halte à l’américanisation du monde, 14 avril 2017 (Décodage)

La Révolution française a rebattu les cartes du sacrifice. La victime ne se livre plus au harpon d’une divinité avide de chair et de sang, elle s’immole aux idéaux rédempteurs d’une Liberté et d’une Justice dont elle est elle-même l’instrument. Elle se découvre l’agent d’exécution d’un destin de l’esprit. Elle est à elle-même l’acteur autonome du salut d’une espèce métaphorique.

Puisse le XXIe siècle marquer un tournant décisif dans l’histoire du « connais-toi », puisse le XXIe siècle mettre de l’ordre dans l’encéphale erratique d’une espèce ingouvernable, puisse le XXIe siècle féconder une fois de plus la question de Montaigne: « Qui suis-je? ».

 

Source: http://aline.dedieguez.pagesperso-orange.fr/tstmagic/1024/tstmagic/decodage/france_justice.htm

 

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Les zones de conflits, des « laboratoires » pour les armes de l’Occident

LONDRES- L’occident utilise les zones de conflits dans le  monde comme des « laboratoires » pour tester ses armes, a écrit le quotidien  britannique, The Guardian, samedi, au lendemain de l’utilisation de la plus  puissante bombe non-nucléaire par les Etats-Unis, en Afghanistan.

« Par le passé, les colonies au nord de l’Afrique, au Moyen Orient et au  Sud-Est de l’Asie, ont servi de laboratoire pour l’occident afin de tester  l’impact et l’efficacité de ses nouveaux jouets mortels, et ce n’est pas  différent aujourd’hui », a souligné le journal dans un article opinion.

L’auteur du texte note que même si « personne n’a de la sympathie » pour le  groupe terroriste autoproclamé Etat Islamique (EI/Daech), tout le monde  « trouve étrange que les Etats-Unis larguent leur plus gigantesque bombe  non-nucléaire, la cible étant de détruire des tunnels souterrains.

L’explication, le journaliste, écrivain et professeur, Mustafa Bayoumi, la  trouve dans l’histoire qui « renseigne que l’Occident s’est toujours servi  de ses colonies comme laboratoire pour ses plus récentes et les pires de  ses armes de guerre « . Il est rappelé qu’en novembre 1911, la Libye, convoitée par l’Italie,  était le premier pays à subir un bombardement aérien.

En 1920, la Grande-Bretagne a occupé l’Irak, et pour faire face à la  révolte populaire, sa Royal Air Force a usé d’une nouvelle stratégie de  bombardements aériens.

L’article rappelle que l’ancien premier ministre britannique, Winston  Churchill, avait écrit en 1919 une note de service indiquant qu’il était  « fortement en faveur de l’utilisation des armes chimiques contre les tribus  non civilisées ».

En 1920, le maréchal de la « Royal Air Force », Hugh Trenchard, reconnu  aujourd’hui comme l’un des premiers défenseurs des bombardements  stratégiques, avait expérimenté les bombes à gaz sur « les indigènes « .

Les Etats-Unis ont utilisé leurs premières munitions à l’uranium appauvri pendant la guerre du Golfe de 1991. Un total de 320 tonnes ont atterri en Irak dans cette guerre, souligne le texte, qui précise que l’uranium  appauvri a une durée de vie de 4,5 milliards d’années.

Les résultats ont été « spectaculairement terrible à travers l’Irak, avec  des malformations congénitales et les taux de cancer très élevés dans tout  le pays ». Aujourd’hui encore, la guerre aérienne, a été « innovée », avec le prétexte  de lutter contre les peuples « non civilisés », est-il relevé.

L’exemple de la Syrie est cité, où les forces militaires étrangères  « testent de nouveaux missiles de croisière et des bombardiers à longue portée ». Outre la Syrie, la Libye, l’Irak et l’Afghanistan, « souffrent  terriblement du laboratoire de la mort et la destruction de l’Occident » qui  ont des conséquences ravageuses sur l’humanité et sur l’environnement.

Les bombes de cette ampleur (mère de toutes les bombes) constituent une  attaque, pas seulement contre l’humanité, mais aussi « contre toutes les  formes de vie », conclut l’article.

Le même quotidien a publié un autre article dans lequel, les bombardements  en Syrie, en Afghanistan ont été qualifiés d’ »obscènes et inutiles ».

 

Source: http://www.aps.dz/monde/56166-les-zones-de-conflits,-des-laboratoires-pour-les-armes-de-l’occident

Pourquoi l’Arabie Saoudite n’a-t-elle pas eu de sanction jusqu’à aujourdhui ?

Depuis mars 2015 le Yémen est bombardé par l’Arabie Saoudite et cela va à l’encontre de toutes les règles du droit international. Les médias occidentaux ont ignoré le fait que toute l’infrastructure de ce pays a été complètement détruite. Plusieurs fois des hôpitaux ont été bombardés de manière ciblée, le système médical est au bord de l’effondrement.

Des centaines de milliers de personnes sont sous-alimentées, dont au moins 462 000 enfants. Toutes les 10 minutes il y a un enfant yéménite qui meurt. « L’état de santé des enfants dans les pays les plus pauvres du Moyen-Orient n’a jamais été aussi catastrophique que maintenant » a affirmé Meritxell Relaño, représentante de l’UNICEF au Yémen.

Pourquoi n’y a-t-il aucun politicien de l’ouest qui dénonce ce désastre humanitaire ?

Pourquoi n’y a-t-il pas encore de sanctions contre l’Arabie Saoudite, qui est l’agresseur principal de cette guerre d’attaque ??

Liens : www.gegenfrage.com/un-im-jemen-stirbt-alle-zehn-minuten-ein-kind/

Source: https://www.kla.tv/index.php?a=showlanguage&lang=fr

 

 

Affaires: des journalistes et des magistrats ciblés par des menaces de mort

Les enquêtes journalistiques et judiciaires exaspèrent certains. Les rédactions du Canard enchaîné et de Mediapart ainsi que les bureaux de quatre magistrats du pôle financier en charge de l’affaire Fillon ont reçu une lettre de menaces accompagnée d’une balle de .22 Long Rifle.

Ce matin, sur les ondes de France Inter, François Fillon a réitéré ses menaces. Le candidat du parti Les Républicains entend poursuivre en justice, « le jour venu »« tous ceux qui sont à l’origine » de la révélation de l’affaire sur l’emploi présumé fictif de son épouse. « Cette opération a été montée, je le prouverai. J’ai les dates, les jours, les personnes qui ont communiqué ces documents. […] Ceux qui sont à l’origine de cette affaire ne dormiront pas bien à l’avenir. »

Depuis que l’affaire – révélée par Le Canard enchaîné – des emplois présumés fictifs de son épouse et de ses enfants a éclaté et lui a valu une mise en examen pour « détournement de fonds publics, complicité et recel de détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de biens sociaux, et manquement aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique », François Fillon dénonce à longueur d’interviews comme de meetings, « un assassinat politique »« une machination » ourdie « dans les arrière-cuisines » d’« officines » et pointe du doigt les médias qui enquêtent sur ses déboires et les magistrats qui instruisent ses dossiers.

 

François Fillon l’ignorait au moment de prendre la parole au micro de France Inter mais Mediapart venait de recevoir un courrier de menaces assortie d’une balle de .22 Long Rifle, envoyé depuis Marseille et adressé à la « rédaction Médiapart (sic» ainsi qu’à Edwy Plenel, son président-fondateur. « La Vigilance et la Protection ne durent pas Ad Vitam… Ce jour-là/Nous serons là/pour Vous/ou/l’un de vos Proches », prévient ce courrier rédigé à l’aide d’un traitement de textes. Il est l’œuvre de l’autoproclamé « Collectif d’Epuration 2J » qui se choisit un logo représentant un cercueil sur lequel on lit les initiales « EP » pouvant correspondre à celles d’Edwy Plenel, et un slogan « Juges et Journalistes dans le même sac ». Une affirmation, en tout cas sa chute, qui pourrait être une référence au Service d'action civique (SAC), la police parallèle du gaullisme.

Photo de la lettre de menaces reçue par Mediapart. © DR


D’ordinaire, nous ne nous faisons pas l’écho de ce type de missives. Seulement, comme pouvait le laisser supposer l’association des métiers de journaliste et de juge et leur conjugaison au pluriel, Mediapart a appris que ce courrier avait été envoyé, toujours accompagné de munitions, également au Canard enchaîné ainsi qu’à quatre magistrats du pôle financier. Selon nos informations, il s'agirait d'Eliane Houlette, la patronne du parquet national financier, et des trois juges chargés d'instruire le dossier Fillon.

Contacté, Louis-Marie Horeau, le rédacteur en chef du Canard enchaîné, nous confirme avoir reçu un courrier similaire au nôtre, à la différence qu’il viserait l’ensemble de la rédaction sans désigner un seul journaliste. Sur le cercueil, là où Mediapart a le droit aux initiales de son président-fondateur, l'hebdomadaire écope d'un dessin représentant… un palmipède. « Nous n’avons pas porté plainte. On prend ce courrier avec précaution, on le signale à la police mais, pour nous, cela s’arrête là. » Le parquet de Paris a toutefois ouvert une enquête en flagrance pour « menaces de mort », confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de Paris. « En cette période électorale, beaucoup de courriers d’insultes nous arrivent mais, là, avec une munition, ce n’est pas anodin », souligne une source judiciaire.

Il est bien sûr beaucoup trop tôt pour tirer des conclusions sur le ou les auteurs de cette lettre de menaces, déséquilibré(s), plaisantin(s) et/ou militant(s) encarté(s) dans un parti. Mais, au-delà des traditionnelles animosités entretenues à l’encontre de tel ou tel média, le fait de cibler des journalistes et des magistrats illustre un air du temps de la campagne présidentielle.

Le 2 mars, Mediapart avait raconté un meeting à Nîmes (ici) au cours duquel le candidat des Républicains martelait « 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, la machine à broyer, la machine à scoops, la machine à rumeurs a été mise en marche », tandis que la salle surchauffée huait et sifflait les journalistes, certains adressant des doigts d’honneur avant de porter les mêmes doigts à la bouche, mimant un vomissement… France Info a interrogé plusieurs reporters (à lire ici) et relayé les invectives – « nazis »« collabos »« sale race » – qu’ils subissent depuis que l'affaire Fillon s'est invitée dans la campagne présidentielle.

Vendredi, lepoint.fr révélait que Thomas Cazenave, le secrétaire général adjoint de l’Élysée, a déposé une plainte au commissariat du VIIIe arrondissement de Paris pour menaces de mort après avoir reçu un courrier stipulant : « Thomas CAZENAVE Gaspard GANTZLER [il s’agit de Gaspard Gantzer, le patron de la communication de l’Élysée] Vous êtes morts !… dans 1 semaine ?… dans 2 ans ? Et qui de vos proches ? » Selon Le Point, Thomas Cazenave s'est plaint d'être la cible de rumeurs à l'instar de Gaspard Gantzer sur des sites internet, selon lesquelles ils seraient à l'origine des ennuis judiciaires de François Fillon. De source policière, les menaces visant le Canard enchaîné, Mediapart et les magistrats ne seraient pas liées avec celles ciblant des hauts fonctionnaires de l'Élysée.

 

 La présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée licencie des assistants en arrêt maladie

Catherine Lemorton est la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Cela ne l’a pas empêchée de licencier à deux reprises des assistantes parlementaires en arrêt maladie. D’autres parmi ses anciens collaborateurs ont été humiliés. Et choqués par le comportement d’une députée, chantre de la transparence, qui n’hésite pas à faire profiter ses enfants de l’argent public.

Toulouse (Haute-Garonne), envoyé spécial.- Catherine Lemorton est une députée réputée pour son bagout et son sens de la répartie. Quand il s’agit de parler de sa relation avec ses assistants parlementaires et de son rapport à l’argent public, elle préfère pourtant se réfugier dans le silence. Elle n'a pas retourné nos multiples appels. Le 16 mars, elle ne s’était déjà pas présentée à l’audience des prud’hommes de Toulouse, lors de laquelle il lui était reproché d’avoir licencié une assistante en arrêt maladie. Plus gênant encore : selon notre enquête, c’est la deuxième fois que la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale licencie de la sorte. Nous avons également retrouvé plusieurs de ses anciens assistants qui ont été choqués voire traumatisés par les méthodes de la députée. Mais là non plus, l’élue de Haute-Garonne, toujours prompte à promouvoir la transparence et à dénoncer les « patrons voyous », n’a pas souhaité nous répondre.

Véronique Dufor, elle, ne rechigne, pas à s’exprimer. À 44 ans, elle a envie que tout le monde connaisse le vrai visage de celle qui l’a employée pendant huit ans, avant de la licencier. Avec le recul, elle juge que son premier jour, en septembre 2007, était prémonitoire. « Il était prévu que je remplace à 9 heures quelqu’un qui n’était pas encore informé de son licenciement. »

Cette ancienne assistante administrative vivra quelques hauts et beaucoup de bas avec la députée. « Comme employeur, elle était minable. Elle est censée représenter le peuple. Mais je suis le peuple. Et il faut voir comment elle se comporte. Elle ne mérite pas le mandat qui lui est confié. » Véronique reproche beaucoup de choses à Catherine Lemorton, dans son comportement quotidien comme dans son éthique d’élue. Mais le sujet de l’audience prud'homale est ailleurs.

Pour Véronique Dufor, embauchée le 1er septembre 2007, les soucis physiques commencent en novembre 2014, avec des douleurs aiguës au coude, qui s’aggraveront de mois en mois. En mars 2015, elle est arrêtée une première fois. Elle revient. Puis est de nouveau arrêtée trois mois. Après ses congés du mois d’août, elle n’est toujours pas en mesure de reprendre, est à nouveau mise en arrêt maladie, et, le 27 août 2015, reçoit une convocation en vue d’un licenciement : «… Comme je vous l’ai exposé, vos absences répétées et prolongées perturbent le fonctionnement de la permanence, il est nécessaire de pourvoir à votre remplacement pérenne. »

Quelques semaines plus tôt, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) l’avait convoquée et avait cassé un de ses arrêts de travail. « Le médecin m’a dit : “Vous reprenez lundi.” Je n’ai pas eu d’autres explications. » Une ancienne assistante parlementaire, Lamia, a versé à l'audience un témoignage sur l’honneur. Catherine Lemorton aurait annoncé à ses assistants qu’elle avait déjeuné avec le directeur de la CPAM et qu’il allait faire casser l’arrêt. Contacté, le directeur dément. Il explique que Catherine Lemorton lui a bien parlé du dossier mais au sujet d’une question purement technique, « la demande de subrogation. Je n’ai pas le souvenir qu’elle m’ait demandé quoi que ce soit d’autre ».

Quoi qu’il en soit, les conseillers prud'homaux doivent avant tout répondre à une autre question : le licenciement est-il irrégulier car sans cause réelle et sérieuse ? Selon l'article L. 1132-1 du Code du travail, aucun salarié ne peut en effet être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé.

 

Catherine Lemorton, porte-parole d’Arnaud Montebourg pendant les primaires socialistes, sait ce que cela coûte d’être licenciée. Si l’on en croit le récit qu’elle a livré à Libération le 29 mars 2016, cela lui est arrivé en 1994, après un congé maternité : « Le jour où vous ouvrez le courrier, tout s’effondre, raconte-t-elle dans cet article. Les copains me disaient : “C’est super ! Tu vas pouvoir t’occuper de ta fille !” Mais non ! Ne plus avoir de travail, c’était ne plus exister. »

Catherine Lemorton à l'Assemblée nationale. © DR

Estomaqué par les méthodes de la députée, l’avocat de Véronique Dufor, Me Claude Yéponde, écrit le 17 décembre 2015 au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, et au président du groupe socialiste de l’époque, Bruno Le Roux : « Compte tenu de ses fonctions et de ses hautes responsabilités au sein de la Commission des affaires sociales, et alors que sa connaissance et son application du droit du travail devraient être exemplaires, il me semblait essentiel de vous alerter sur les nombreux manquements que Catherine Lemorton a pu commettre à l’égard de ma cliente. » Il n’obtiendra jamais de réponse ; seulement des ennuis.  L'avocate de Catherine Lemorton, Me Christine Vaysse-Lacoste, saisit en son nom le bâtonnier de Toulouse pour se plaindre d’« un chantage sur un élu de la République ». Une enquête déontologique est ouverte, le conseil de discipline saisi : Me Yéponde vit encore sous la menace d’une sanction pour avoir signalé un comportement potentiellement illégal. 

Licencier pendant un arrêt maladie n’est pas absolument impossible, selon la jurisprudence. Mais l’employeur doit alors établir « la perturbation du fonctionnement de l’entreprise », et le fait qu’il doive impérativement remplacer le salarié de manière définitive.

En 2011 déjà, Catherine Lemorton avait licencié une de ses assistantes pendant un arrêt maladie de plusieurs mois. Cette assistante-là, « choquée », n’avait pas eu la force d’attaquer la députée, et six ans plus tard, elle se dit encore trop « traumatisée » pour raconter son histoire.

Véronique Dufor avait assisté, impuissante, à ce licenciement. Quand cela lui est tombé dessus à son tour, elle a décidé de ne pas se laisser faire. « Car où est la preuve de la perturbation de la structure ? » demande Me Claude Yéponde, qui ne voit pas quel problème insoluble posait l’absence de sa cliente. À l’appui de sa démonstration, il cite des SMS de Catherine Lemorton, qui prend des nouvelles de son assistante et l’encourage à bien se reposer pendant les premiers mois de son congé : le 16 mars 2015 : « Si tu dois continuer à te reposer, tu n’hésites pas. Tu fais prolonger ton arrêt de travail » ; le 8 juin : « Ne te prends pas la tête ! Tu t’arrêtes autant que nécessaire et on s’organise. Bisous » ; le 24 juin, « Pas de problème. On organisera l’équipe en fonction. »

L’avocate de Catherine Lemorton, Me Christine Vaysse-Lacoste, qui a elle aussi refusé de nous répondre en marge de l’audience, cite à la barre les mêmes SMS pour démontrer que la députée s’est montrée très attentionnée à l’égard de Véronique Dufor, qu’elle espérait vraiment qu’elle reviendrait, mais qu’à la rentrée de septembre 2015, il était devenu impossible d’attendre encore son retour.

Du matériel informatique pour la famille aux frais du contribuable

Cependant, elle n’explique pas pourquoi il était impossible de recourir à un contrat à durée déterminée. D’autant qu’il était de toute façon prévu qu’en octobre 2015, soit un mois plus tard, Véronique parte pour un an en formation. Catherine Lemorton avait donné son accord pour cette formation dès le mois d’avril. Et, explique Me Yéponde, « elle avait embauché quelqu’un dans le but de compenser cette absence dès le 1erseptembre 2015, ce qui permettait donc de couvrir son dernier arrêt maladie ».

Par ailleurs, la seconde condition pour pouvoir licencier un salarié pendant son arrêt maladie consiste à l'avoir remplacé « dans un délai raisonnable et de façon pérenne ». Or Catherine Lemorton a bien embauché un nouveau contrat à durée indéterminée (CDI), mais seulement trois mois plus tard, en décembre 2015.

Pour tenter de démontrer un dysfonctionnement de la permanence en l’absence de Véronique Dufor, Catherine Lemorton fait valoir qu’elle a notamment dû embaucher du personnel en renfort, en l’occurrence sa propre fille, Léa Lemorton, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, du 1er avril 2015 au 31 mai 2015.

En pleine affaire Fillon, l’emploi familial fait sourire les conseillers prud'homaux. Yéponde a beau jeu de rappeler que Léa Lemorton avait déjà été embauchée au sein de la permanence du 15 novembre 2013 au 14 janvier 2014. « Or à cette époque, il n’était nullement question de pallier l’absence d’un collaborateur parlementaire, mais principalement de lui permettre de gagner de l’argent de poche et il y a tout lieu de considérer que le motif était identique l’année suivante », plaide l’avocat.

 

Plusieurs anciens assistants parlementaires nous ont confirmé le fait qu'à une époque, Catherine Lemorton avait justifié l’embauche de sa fille par le fait qu’elle était « perdue », qu’il fallait lui donner des « repères » et que ce contrat lui permettait de se « raccrocher à quelque chose ».

Extrait d'une fiche de paye de Léa Lemorton © DR

Au fil de notre enquête, nous nous sommes rendu compte qu’il n’y avait pas que lors de cette embauche que Catherine Lemorton s’était servie de sa fonction d’élue pour avantager des membres de sa famille. Bien qu’elle ait voté en 2012 un amendement en faveur de la transparence sur les frais de représentation des députés (tout comme son collègue Pascal Terrasse, épinglé sur ce sujet par Mediapart), ses anciens assistants reprochent à la députée de s’être servie de l’argent public pour des dépenses qui n’avaient rien à voir avec l’exercice du mandat.

 

Ainsi, chaque député peut piocher dans une enveloppe pluriannuelle de plusieurs milliers d’euros destinés à couvrir ses dépenses en équipements informatiques. Mais comme le montrent certaines notes tapées ou manuscrites auxquelles nous avons eu accès, Catherine Lemorton a profité de ce budget pour acheter du matériel à ses filles (ordinateurs, téléphones portables, etc.), avant de se le faire rembourser sur son compte d'indemnités représentatives des frais de mandat (IRFM). Voici un exemple ci-dessous :

Le compte-rendu hebdomadaire que Véronique Dufor faisait à Catherine Lemorton, dans lequel elle indique que le mardi 14 janvier, elle achètera un ordinateur à Léa Lemorton, fille de la députée. © DR

La facture de l'achat d'ordinateur du 14 janvier 2014. © DR

Le courrier de Catherine Lemorton au trésorier de l'Assemblée nationale pour se faire rembourser sur son compte IRFM l'ordinateur destiné à sa fille. © DR

 

Catherine Lemorton n’est certes pas la première députée à fournir un emploi à l'un de ses enfants. Ni à détourner l’argent public de son objet initial à des fins privées. Est-ce pour autant une excuse ? « Quand on a fait de la transparence et de l’éthique son cheval de bataille, on doit le mettre en application au quotidien », juge Lamia, qui a été son assistante pendant plus de quatre ans.

Lamia était en couple avec Julien. Tous deux racontent, comme d’autres anciens assistants, les humiliations et les brimades quotidiennes. Ils livrent d’innombrables anecdotes sur des faits et gestes « indignes d’un employeur, surtout un élu », souvent incompréhensibles. « Quand on a enfin obtenu de pouvoir partir une semaine en vacances ensemble, elle nous a demandé d’enlever les photos de notre périple sur Facebook, au motif que les Français, eux, vivaient une période de disette. »

Un autre ancien assistant, plus indulgent, témoigne : « Ça s’est très très mal passé avec certains. Beaucoup d’élus sont dans l’affectif, ils n’ont pas envisagé qu’ils allaient être employeurs. Ils n’y sont pas préparés et ne sont pas aidés. »

Adorable un jour, détestable le lendemain. Capable de remercier publiquement ses assistants à la fin de l’examen d’un texte, et de les humilier quelques heures plus tard. Ainsi est décrite Catherine Lemorton, susceptible d’appeler n’importe quel jour, à n’importe quelle heure, jouant sur le statut peu enviable de collaborateur parlementaire. « Il n’y a pas de formation spécifique pour devenir assistant parlementaire. La spécificité réside dans la particularité du contrat de travail. C’est plus un contrat de confiance qu’un contrat de travail », a ainsi plaidé l’avocate de la députée lors de l’audience aux prud’hommes.

Ce statut pourrait être enfin amélioré grâce à l’affaire Fillon. Ce n’est pas Julien qui s’y opposerait : Catherine Lemorton, pharmacienne de profession, a beaucoup œuvré, à travers ses assistants parlementaires, pour développer le marché des antidépresseurs.  « Avec elle, j’en ai pris pour deux ans de psy et 25 kilos, raconte Julien, qui avait déjà confié il y a quelques semaines son désarroi au Journal du dimanche, sans que le nom de la députée ne soit révélé. Tous les dimanches soirs, je pleurais à l’idée de retourner au travail. Elle a bousillé ma vie. »

Aujourd’hui en recherche d’emploi (raison pour laquelle il ne souhaite pas que son nom de famille apparaisse), il livre un récit très différent de celui des assistants qui exerçaient à Toulouse, en circonscription. « J’étais son larbin. J’avais un double master de droit et sciences politiques, j’avais été au bureau national de l’UNEF et à la direction nationale des jeunes socialistes : j’aspirais à autre chose qu’à découper au ciseau les articles la concernant et à les coller dans un classeur. »

 

Rapidement, Julien est utilisé pour des missions personnelles et humiliantes. « Tous les jours, quand j’arrivais, une lettre avec ma mission du jour m’attendait : acheter des suppositoires, du saucisson, des serviettes hygiéniques… J’étais incapable de dire non, elle avait une emprise sur moi. Parfois, elle me demandait de faire la visite à des amis à elle de passage à Paris. En trois ans, j’ai dû écrire deux discours pour le 11-Novembre, et répondre à 15 ou 20 courriers. Rien de plus. Quand j’ai fini par lui dire, elle m’a répondu qu’elle ne comprenait pas, qu’on était une petite famille et qu'on se rendait donc des services. »

Quelques exemples des tâches quotidiennes assignées à Julien. © DR

Début 2015, Julien, à bout, fait un malaise sur son lieu de travail, nécessitant l’intervention des pompiers. Il décide de s’en aller.

Sur tous ces sujets, Catherine Lemorton a choisi de garder le silence, misant peut-être sur le fait que le jugement des prud’hommes concernant le licenciement de Véronique Dufor ne sera rendu que le 29 juin. Soit 11 jours après le second tour d’une élection où elle briguera un nouveau mandat de députée.

A Pourrières, dans le Var, un maire en plein conflit d'intérêts

Les parents de deux lycéennes décédées à Pourrières (Var) dans un accident de la route en mars 2014 pointent de nombreux manquements de la part de Sébastien Bourlin, le maire (UDI) de la commune qui était à la fois détenteur du marché de transports scolaires et censé le contrôler en tant qu’élu. Article en partenariat avec Le Ravi.

Le 27 mars 2014, sur la nationale 7 à Pourrières (Var), un poids lourd percute par l'arrière une navette scolaire à l’arrêt. Les deux passagères, Héléna et Julia, 15 ans, qui rentraient du lycée, meurent sur le coup. Le conducteur de la navette, un jeune homme de 21 ans qui était lui attaché, s’en tire avec de simples contusions.

Au fil de l’enquête, les parents des lycéennes ont découvert de nombreux manquements de la part de l’entreprise chargée du transport scolaire, dirigée par Sébastien Bourlin, maire (UDI) depuis 2001 de Pourrières. Mais seul le chauffeur du poids lourd a pour l’instant été inquiété par la justice. Cet homme de 24 ans – au moment des faits – a été mis en examen le 8 juillet 2014, dans le cadre de l’information judiciaire pour homicide involontaire confiée par le parquet de Draguignan à la juge d'instruction Olivia Giron.

Sa responsabilité semble évidente. Selon le rapport d’un expert automobile près de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, l’origine de l’accident « provient du manque d’attention » du chauffeur routier, de sa « vitesse excessive » et de sa « surprenante passivité » puisqu'il n’a pas tenté d’éviter par la droite le minibus arrêté sur la chaussée pour tourner à gauche. Mais l’expertise note que le conducteur de la navette scolaire a également manqué de vigilance, qu’il ne s’est pas assuré lors du trajet que les jeunes filles étaient attachées et que sans une « erreur d’itinéraire » de sa part, « il n’y aurait jamais eu de choc ».

En cherchant à comprendre les causes de ce tragique accident, les parents des deux victimes ont découvert que le patron du conducteur de la navette scolaire Sébastien Bourlin se trouvait en plein conflit d’intérêts. Le maire de Pourrières est à la fois responsable commercial des Transports Bourlin, l’entreprise délégataire depuis juillet 2013 du marché de transports scolaires sur Pourrières et, en tant que maire de cette même commune, chargé du contrôle de la bonne exécution de ce marché public.

C’est d’ailleurs lui qui est interrogé à plusieurs reprises par les gendarmes, comme dirigeant de cette entreprise familiale à la suite de l’accident. Il lui arrivait même de prendre le volant de la navette. « Il était à la fois transporteur et contrôleur, donc il ne pouvait pas y avoir de contrôle », estime Stella Petrucci-Balikian, la mère d’Héléna, enseignante d’anglais dans un collège voisin.

De par une convention signée en 2009 avec le département du Var, la commune de Pourrières a en effet fonction d’autorité organisatrice de second rang du transport scolaire. Elle est chargée de la « surveillance et [du] contrôle [des] lignes scolaires » et des « propositions de modification de circuits » après « accord écrit du département ». Le 9 décembre 2016, les parents d’Héléna ont donc déposé plainte contre X pour prise illégale d’intérêts auprès du procureur de Draguignan. Sans réaction de la justice, ils ont déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile le 23 mars 2017 auprès du doyen des juges d’instruction. « Force est de constater que cette confusion des rôles a conduit inévitablement à un défaut de surveillance et de contrôle de la ligne scolaire en cause dans l’accident de la route », écrit leur avocat Me Frédéric Monneret.

L’entreprise de l’élu a violé plusieurs des clauses du marché public, sans réaction jusqu’alors du département du Var. Précisons qu’en mars 2015, Sébastien Bourlin a été élu au conseil départemental où il siège depuis dans la majorité LR. Le jour de l’accident, et sans doute depuis quelques semaines, les enfants circulaient dans un minibus « Jumpy » neuf places, alors que le cahier des charges du département prévoyait trois autocars de 20 à 29 places, dotés de vidéosurveillance. Ce choix, sans doute dicté par des raisons économiques, a des conséquences fâcheuses en termes de sécurité puisque « le Jumpy est moins solide, moins lourd (1,7 tonne contre 7 tonnes), moins visible et sa conduite n’exige qu’un permis B », détaille Stella Petrucci.

Entendu comme témoin par les gendarmes le 9 juin 2015, Sébastien Bourlin a prétendu qu’« à aucun moment, il n’a été défini dans le cahier des charges un véhicule affecté mais juste une capacité ». Pour emporter le marché public, son entreprise s’était pourtant engagée dans son mémoire technique à affecter trois autocars IVECO d’une trentaine de places. Et côté département, le cahier des clauses techniques du marché stipule que le titulaire « n’a pas à prendre l’initiative de changement de capacité ou du nombre de véhicules affectés aux services sans en avoir l’accord préalable du pouvoir adjudicateur ».

Le département prévoit même des pénalités de 600 euros en cas de « capacité inférieure à celle définie » ou « de véhicule non conforme avec les éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique ». Sollicité pour savoir si l’entreprise Bourlin avait été sanctionnée, le conseil départemental du Var a refusé de nous répondre. Tout comme Sébastien Bourlin après que nous lui avons, à sa demande, envoyé nos questions.

Autre manquement, le minibus était conduit par un jeune homme détenteur du permis B depuis à peine trois ans. Ce jeune homme, fils d’une employée de l’entreprise présente sur la liste de Sébastien Bourlin aux élections municipales de 2008, avait été embauché en CDD quelques semaines plus tôt pour remplacer un arrêt maladie. Le département exigeait pourtant que « tous les conducteurs affectés » bénéficient d’une « formation dans le domaine spécifique des transports » et présentent « toutes les garanties de moralité et de sobriété ». Dans son offre, l’entreprise avait assuré que tous ses chauffeurs étaient titulaires de ces formations, beaucoup plus exigeantes qu’un simple permis B.

« Avant lui, c’était une dame qui faisait attention que les enfants mettent leur ceinture et prenait le circuit le moins dangereux », affirme Stella Petrucci. Plusieurs enfants usagers de la navette scolaire ont confirmé aux gendarmes le manque de vigilance du jeune chauffeur à l’égard des ceintures de sécurité. « La première réaction de ma fille cadette quand nous nous sommes rendus sur les lieux de l’accident a été de demander : “Mais qu’est-ce qu’elle faisait là, la navette ?” », ajoute la maman.

Car sous prétexte de contourner un embouteillage, le conducteur avait emprunté un itinéraire qui ne correspondait ni à celui validé par le département ni à celui, moins dangereux, habituellement utilisé par les conducteurs expérimentés et qui évitait la nationale 7, connue pour sa dangerosité. Le marché interdit pourtant formellement tout changement d’organisation des circuits sans accord préalable du département. Et prévoit que les nouveaux conducteurs effectuent d’abord le circuit « en doublon avec un conducteur expérimenté ». Autant d’obligations manifestement piétinées.

Un responsable du réseau de transport public départemental Varlib, entendu le 12 janvier 2016 par les gendarmes, a reconnu que le département n’effectuait « aucun contrôle sur la ligne intra-muros de Pourrières ». Et que le transporteur ne leur « a jamais fait part de l’utilisation » du Jumpy à la place de l’autocar prévu par le marché. « Je n’ai jamais su que ce véhicule était utilisé en permanence sur cette ligne », a confirmé aux enquêteurs le directeur des transports publics du Var le 22 décembre 2015. À la suite de l’accident, le département a modifié le circuit afin d’éviter la nationale 7.

Une cachotterie des gendarmes

L’information judiciaire a également révélé une petite cachotterie des gendarmes de Saint-Maximin chargés de l’enquête. Ils ont omis de signaler qu’une de leurs patrouilles avait contrôlé le conducteur de la navette scolaire le 13 mars 2014, soit deux semaines avant l’accident, consommant du haschisch sur un sentier de Pourrières avec des amis. Le jeune homme avait été jugé deux fois pour usage de cannabis. Au moment de l’accident, il n’était cependant pas sous l’emprise du cannabis, présent seulement à l’état de traces dans son organisme.

Les familles des victimes, qui ont découvert fortuitement l’existence de ces alertes en janvier 2015, ont alors demandé l’audition des gendarmes à la juge d’instruction. Celle-ci a eu lieu en famille : les pandores de Brignoles, une commune voisine, ont été chargés d’interroger leurs collègues de Saint-Maximin. « Mon collègue et moi-même avons été choqués (…) car nous trouvions ce métier totalement incompatible avec une addiction aux stupéfiants », avouera l’un des gendarmes, à l’origine du contrôle.

Les deux gendarmes de Saint-Maximin auraient alors demandé à la société de transports Bourlin (tombant sur la mère de Sébastien Bourlin) de leur fournir les circuits et horaires du chauffeur pour mettre en place un contrôle routier et vérifier qu’il « ne conduise pas sous l’emprise de produits stupéfiants ». Sébastien Bourlin est à nouveau alerté, cette fois sous sa casquette de maire, par son propre garde champêtre et par le lieutenant à la tête de la brigade de Saint-Maximin.

« Dommage que l’entreprise Bourlin n’ait pas été plus réactive car le pire aurait pu être évité », regrettera l’un des gendarmes de Saint-Maximin, entendu par ses collègues le 29 juin 2015. Avisés à trois reprises, ni le maire, ni la société de transports qu’il codirige n’ont réagi. « En ma qualité de maire de la commune, on ne m’a jamais fait part de ses agissements sauf votre commandant de brigade », s’est maladroitement défendu Sébastien Bourlin le 15 juin 2015.  

Pourquoi les gendarmes chargés de l’enquête avaient-ils caché cet épisode ? En relation régulière avec Sébastien Bourlin pour traiter les questions de délinquance sur sa commune, les gendarmes ont-ils cherché à protéger le maire ? Le lieutenant à la tête de la communauté de brigade de Saint-Maximin, interrogé le 25 juin 2015 par ses collègues de Brignoles, a prétendu ne plus se souvenir de la « teneur exacte » de son échange avec le maire de Pourrières à propos du chauffeur. Stella Petrucci n’en revient pas : « Si nous n’avions pas demandé leur audition, ces gendarmes n’auraient rien dit. C’est grave, ils dissimulent des éléments à la justice.  Ils savent que le chauffeur avait des problèmes de stupéfiants, que le maire avait été avisé et ils font comme si de rien n’était. »

L’entreprise Bourlin est une entreprise familiale, qui compte cinq membres de la famille parmi ses 32 effectifs. « Ma sœur Angélique gère l’exploitation, en fait le quotidien, et j’assume la partie commerciale et réponse au marché public », a décrit Sébastien Bourlin aux gendarmes. Jusqu’en mai 2014, avant sa démission quelques semaines après l’accident, le frère de son premier adjoint, Régis Granier, figurait également parmi les conducteurs des Transports Bourlin, tout en cumulant ce poste avec un emploi à la mairie. À en croire sa déposition devant les gendarmes, les deux allaient ensemble. « J’ai commencé aux Transports Bourlin en même temps qu’à la mairie, donc il y a environ 12 ans », leur a-t-il indiqué. L’homme est actuellement responsable des services techniques municipaux.  

Trois ans après le début de l’instruction, les familles commencent à trouver le temps long. « Nous espérons que c'est parce que la justice veut creuser toutes les pistes, dit Laurent Brun, père de Julia. Pour l'instant, une seule personne est mise en examen, et les autres parties qui ont commis des fautes n'ont pas été inquiétées. Ce qui nous intéresse, c'est que la justice s'interroge sur la transparence du marché du transport, pourquoi le véhicule prévu a été changé – j'imagine pour des raisons économiques –, sur l'attribution de ce marché à une société en lien avec la mairie et le conseil général. »

La société Bourlin était la seule à candidater sur le lot du transport scolaire sur le territoire de Pourrières qu’elle a remporté en juillet 2013. C'est-à-dire qu’elle n’a eu aucun concurrent. C’était le cas pour seulement 2 des 17 lots attribués ce jour-là par le conseil général du Var. Dans ces circonstances, il est courant – mais pas obligatoire – que les collectivités déclarent nul le marché et le relancent pour attirer d’autres candidats. Ce que le département du Var n’a pas fait.

Le marché doit être renouvelé en juillet 2017. L’entreprise Bourlin pourra-t-elle candidater alors que son dirigeant siège depuis 2015 au conseil départemental du Var ? Visiblement rien ne l’en empêche, puisqu’il ne siège pas dans la commission d’appel d’offres du département. Celle-ci est présidée par Jean-Guy Di Giorgio, élu toulonnais mis en examen pour favoritisme et prise illégale d'intérêts dans une information judiciaire de la JIRS de Marseille portant sur le marché de l'incinérateur de Toulon.

« Son entreprise peut postuler, mais il ne doit pas siéger lors de l’attribution du marché public par le conseil départemental pendant l’assemblée s’il le remporte et il ne doit pas de près ou de loin intervenir dans la commission d’appel d’offres, précise Olivier Thomas, président d’Anticor Var, association contre la corruption et pour l’éthique en politique. Lors du vote du marché public, il doit sortir de la salle et surtout ne pas obtenir d’informations que les concurrents ne sont pas en mesure d’avoir. » Si son entreprise se représentait et emportait à nouveau le marché, Sébastien Bourlin deviendrait alors prestataire, autorité de premier rang et aussi de second rang.

Pour éviter de passer tous les matins devant les lieux de l’accident, les familles des victimes ont déménagé. Aucune n’a reçu de condoléances du maire, qui avait cependant contribué à l’organisation d’une marche blanche en mémoire des deux lycéennes aussitôt après le drame. En revanche, Laurent Brun a eu affaire à lui pour gérer l’achat d’un caveau et l’enterrement de sa fille dans le cimetière municipal. Et, circonstances mises à part, ce ne sont pas de bons souvenirs. « Nous ne sommes pas de la région alors nous n’avions pas de caveau familial, explique cet ingénieur, qui travaille comme sa femme à STMicroelectronics. Le caveau vendu n'était pas fait dans les normes, contrairement à ce que le maire nous avait dit. Il y avait des infiltrations d'eau. En fait, un expert nous a dit qu'il s'agissait d'un caveau temporaire, qui nous a été vendu comme un caveau familial. Nous avons dû nous battre pour la construction d'un caveau aux normes et il a donc fallu traiter avec le maire. Et vivre une exhumation supplémentaire... »

Une famille omniprésente

« En conseil municipal, le maire ne s’est jamais exprimé sur cette affaire », se désole Pierre Coste (liste DIV, Pourrières Autrement), qui après 20 ans en tant qu’élu d’opposition a démissionné du conseil municipal fin 2016, lassé de se « battre contre des tas d’irrégularités et de voir que cela n’avance jamais, ni au niveau des pouvoirs publics, ni au niveau de la justice ». Il accuse le maire de « défendre ses intérêts personnels et ceux de sa famille ». Une famille omniprésente à Pourrières, notamment via l’entreprise familiale créée en 1998 durant son premier mandat comme adjoint.

Pourrières dispose de trois licences de taxi, dont deux sont détenues par les parents de Sébastien Bourlin. C’est pour avoir frauduleusement attribué la troisième licence que le maire a été condamné par le tribunal de grande instance de Draguignan, le 29 février 2008, à trois mois d’emprisonnement, 1 000 euros d’amende et trois ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique. L’un de ses opposants, qui deviendra candidat sur une liste rivale aux municipales de 2008, était postulant depuis décembre 2002 et premier sur la liste d’attente. Pourtant, en juin 2005, le maire attribue la troisième licence à un autre administré.

Il remet une liste d’attente falsifiée à la commission départementale des taxis. Le 18 février 2009, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a relaxé Sébastien Bourlin au motif que si les faits étaient avérés, il n’y avait « pas de volonté de nuire » de sa part et que l’élément intentionnel des deux infractions n’était pas prouvé…

Si Sébastien Bourlin n’a finalement pas été condamné, cette procédure a coûté cher à la commune. Interrogé en conseil, le maire avait à plusieurs reprises assuré que le risque financier pour la commune était nul car il avait souscrit « sur ses deniers personnels » une assurance le couvrant, lui et ses adjoints, « pour les poursuites pénales ». Cependant, les frais d’avocat du maire ont en fait bien été pris en charge par la commune, comme le prévoit la loi lorsqu’un élu est poursuivi « à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions ». En première instance, le coût pour la commune a été de 7 300 euros mais en appel, le maire ayant sollicité Me Molina et Me Grimaldi, anciens conseils d’Alexandre Guérini qui ont également défendu l’OM, la Ville de Marseille, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole ainsi que le syndicat FO territoriaux, la facture a grimpé à plus de 63 000 euros !

En trois mandats, nombreux sont les élus de sa majorité qui ont démissionné. En 2007, deux d’entre eux se rallient à deux de l’opposition et déposent plainte pour « soupçons de prise illégale d'intérêts » concernant une servitude de passage qui a été consentie à la mère et aux tantes de Bourlin sur une parcelle acquise par la ville afin d’aménager le parking de la gare routière de Pourrières, soit 268 m2 aux frais de la commune, décision non délibérée en conseil municipal. Trois ans de procédure et de rebondissements. Le 15 juillet 2009, le tribunal administratif de Toulon autorise les élus à déposer plainte au nom de la commune, leur action apparaissant « présenter un intérêt suffisant » et n’étant pas dépourvue « de toute chance de succès ». Sébastien Bourlin fait appel de cette décision devant le Conseil d’État qui, en juin 2010, annule la décision du tribunal administratif. Fin de l’histoire. En début d’année, un nouvel élu de la majorité, Emmanuel Morino, a encore démissionné et adressé un message sans équivoque à Bourlin : « Force est de constater que les valeurs auxquelles je suis attaché, la confiance, l’esprit d’équipe, la solidarité ainsi que le dialogue social ne sont pas des valeurs que je retrouve en travaillant avec toi. »

En janvier 2008, Sébastien passe à nouveau entre les gouttes. L’Office départemental d’éducation et de loisirs (ODEL), fortement lié au conseil général du Var, remporte l’appel d’offres pour gérer le centre de loisirs de Pourrières. Le marché est de 957 000 euros, Bourlin l’aurait attribué à l’ODEL sans délibération du conseil municipal, ni réunion de la commission d’appel d’offres (CAO), alors que le code des marchés publics prévoit un passage devant la CAO pour les marchés de plus de 230 000 euros. Et que sa délégation de signature ne portait que sur des contrats de moins de 206 000 euros. L’offre de la fédération Léo-Lagrange, qui dispose de plus de 60 ans d’expérience et d’une reconnaissance au niveau national, était inférieure de 31 500 euros à celle de l’ODEL Var, mais le maire a considéré qu’elle avait une notoriété moindre et lui a attribué une note inférieure.

Les élus ont été informés de ce choix par un simple document accompagnant la convocation du conseil municipal du 14 avril 2008. Pierre Coste a signalé à deux reprises cette irrégularité à la sous-préfecture de Brignoles, lui demandant de déferrer ce marché au tribunal administratif. La préfecture a refusé au prétexte que « les délais impartis étaient dépassés », l’ODEL ayant déjà été informé du délibéré.

En 2011, Mediapart avait interrogé le maire de Pourrières sur la passation de ce marché. L’ancien professeur en « gestion des collectivités locales » à l’université d’Aix-Marseille avait botté en touche, se dédouanant sur l’inaction du préfet : « Le marché n’a pas été cassé par les services d’État et, sur ce dossier, la commune n’a subi aucun recours administratif. »  

Au même titre que d’autres maires du Var, Bourlin était à l’époque administrateur de l’association. Depuis 1996, la présidente de l’ODEL Var est Josette Pons, députée-maire de Brignoles et conseillère générale jusqu’en 2015. Elle a été condamnée fin 2016 à 45 000 euros d’amende pour avoir omis de déclarer 2,1 millions d’euros d’actifs à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.  

Dans son rapport sur le conseil général du Var de 2009 à 2015, rendu public en juin 2016, la Chambre régionale des comptes (CRC) a épinglé les « subventions succinctes et incomplètes » versées à l’ODEL Var. De 2009 à 2014, le département a versé 20 millions d’euros à l’association « sans s’assurer de la réalité de l’intérêt départemental de ses activités », écrit-elle. Les très hauts salaires de ses cadres sont aussi pointés du doigt. De nombreux conseillers départementaux sont liés à l’ODEL, dont des salariés comme Marc Lauriol (canton de Saint-Cyr), qui en est le directeur. 

 

L’ancien élu d’opposition Pierre Coste explique que Sébastien Bourlin aurait « du mal à distinguer ses obligations de maire et ses amitiés ». En 2009, un retraité bénévole qui intervenait à l’école élémentaire Saint-Exupéry de Pourrières, pour faire la lecture aux enfants lors d’un temps hors scolaire, temps sur lequel l’autorité municipale est directement engagée, a été accusé d’attouchements sur mineurs. Bourlin le connaissait bien, si l’on en croit la lettre qu’il a adressée au procureur de la République de Draguignan dans laquelle il tente de défendre l’honorabilité du mis en cause : « Un homme qui m’a vu grandir et pour lequel j’ai la plus grande estime, reconnaissance et amitié. » En 2011, le retraité a été condamné à trois ans de suivi socio-judiciaire pour agressions sexuelles sur six fillettes. Dans son réquisitoire, le procureur s’est dit « désagréablement surpris par l’attestation fournie par le maire de la commune en faveur du prévenu », relate un article de Var-Matin« À Pourrières, c’est le clientélisme poussé à l’extrême », commente Pierre Coste.

Comment l’ami du préfet Gardère s'achetait les élus en Essonne

Après la mise en cause de deux maires et conseillers départementaux de Seine-et-Marne, l’enquête sur le promoteur Antonio De Sousa, l’ami du préfet Alain Gardère, s’est élargie en Essonne. Selon des interrogatoires obtenus par Mediapart, le maire de Vigneux-sur-Seine a obtenu le financement de l’achat d’une résidence à Saint-Ouen-en-Brie.

Une corruption diffuse. Invasive. Incluant les faveurs les plus adaptées à chacun. Besoin ou envie d’une maison, d’un terrain, d’un emprunt, d’un appartement brut de décoffrage, d’une rénovation ? Le promoteur Antonio De Sousa s’en chargeait personnellement. C’est ce qui transparaît de l’enquête sur les élus locaux et les fonctionnaires entrés dans le réseau d’influence du promoteur, l’ami du préfet Alain Gardère, le premier agent public à « tomber » pour « corruption active et passive » dans l’affaire en janvier 2016.

 

Après la mise en cause de deux maires et conseillers départementaux (LR) de Seine-et-Marne, Jean-François Oneto, maire d’Ozoir-la-Ferrière, et Sinclair Vouriot, maire de Saint-Thibault-des-Vignes (relire ici et ), des élus de l’Essonne sont désormais visés par l’enquête à la suite de la transmission par le parquet d’Évry d’interrogatoires recueillis par la PJ de Versailles. À Vigneux-sur-Seine, Montgeron et Mennecy, le groupe France Pierre fondé par Antonio De Sousa s’est taillé la part du lion dans les programmes immobiliers mitonnés par les élus grâce à des modifications de leurs plans locaux d’urbanisme (PLU). « On vous décrit comme un homme de pouvoir parce que vous détenez le foncier », a commenté une enquêtrice. « C’est la règle numéro un pour un promoteur », a réagi De Sousa.

Le promoteur Antonio De Sousa © DR

Mediapart a déjà évoqué ici le bétonnage de Vigneux-sur-Seine, où France Pierre a réalisé huit programmes – Clos Sénart, Les Demeures d’Élise, Les Jardins de Cassandre, Résidence Tocqueville, Villa Marina, Villa Clémence, Les Jardins d’Élodie, Villa Bergame… – et en prépare encore quatre autres en dépit de l’opposition de plusieurs collectifs d’habitants – les opérations Parc des artistes, Pearle tropicale, Jardins de Vérone et Montesquieu. Depuis 2007, les alertes se sont empilées sans succès sur les bureaux du procureur d’Évry et du préfet quant à la régularité des permis de construire. Une enquête a été ouverte sur les faveurs obtenues par le maire (LR) Serge Poinsot, notamment la mise à disposition d’un 4x4 ; et l’élu, vice-président de l’agglomération Val d’Yerres-Val de Seine, doit comparaître en octobre devant le tribunal correctionnel d’Évry pour « atteinte à la liberté d’accès des candidats aux marchés publics » et « corruption passive ».

Placée en garde à vue par la PJ de Versailles, en mars 2016, dans l’affaire des marchés truqués de la ville, l’ancienne cheffe de cabinet du maire, Peggy Guerrieri, 41 ans, a révélé avoir servi de « prête-nom pour M. Poinsot » pour l’achat en novembre 2013 d’une maison à Saint-Ouen-en-Brie. Achetée moyennant un emprunt obtenu en présence d’Antonio De Sousa, la maison a été payée grâce à un apport de 55 000 euros effectué par virement par l’un des sous-traitants du promoteur.

 

« J’ai été propriétaire d’une maison située à Saint-Ouen-en-Brie que j’ai revendue en janvier 2015 pour environ 234 000 euros, a détaillé l’ancienne cheffe de cabinet du maire sur procès-verbal, le 10 mars 2016. J’avais acheté ce bien un an avant pour environ 242 000 euros à l’aide d’un prêt total réalisé auprès de la BCP [Banco Comercial Português – ndlr]. Je servais de prête-nom pour M. Poinsot pour l’acquisition de ce bien. Il m’avait demandé d’acheter ce bien car il voulait divorcer et ne voulait pas que ce bien apparaisse dans son patrimoine. Il m’a mis la pression pour que je réalise cette opération et a négocié les modalités du prêt. Je n’ai pas habité cette maison. » En avril 2014, le maire fait passer le salaire de sa cheffe de cabinet de 3 300 à 4 500 euros, une hausse qui semble « coïncider », selon les enquêteurs, avec « le remboursement de l’emprunt pour le pavillon acheté pour le maire » – des mensualités de 1 235 euros par mois.

Le maire de Vigneux, Serge Poinsot, à droite, lors de ses vœux, en compagnie de Serge Dassault © DR

Mais rien ne va plus courant 2014 : la collaboratrice du maire, souffrante « à cause des pressions du maire », dépose plainte contre lui pour harcèlement moral et sexuel en août et en décembre. Elle précise à la PJ de Versailles avoir été logée à deux reprises depuis 2009 par France Pierre, à l’initiative du maire. D’abord à Montgeron, à la suite d’une agression, puis à Ozoir-la Ferrière. Selon elle, Serge Poinsot s’était engagé à « racheter » la maison de Saint-Ouen-en-Brie dans l’année.

« Nous étions en période de campagne électorale et M. Poinsot avait peur de ne pas être réélu. M. Leducq [proche collaborateur du maire – ndlr] m’avait indiqué qu’il ne pouvait acquérir le bien à son nom ou par une SCI pour le maire car il était directeur de cabinet et il gérait la campagne électorale, ce qui pouvait être fâcheux, a-t-elle expliqué. M. le maire a trouvé le bien à Saint-Ouen-en-Brie. Il m’a chargée de prendre contact avec l’agence Century 21 de Nangis, j’ai visité la maison avec M. Poinsot qui se faisait passer pour mon père. Il a été présent à la signature de la  promesse de vente. Il n’est pas venu chez le notaire de Montgeron, l’étude Nys. Cette étude a été celle de M. Poinsot pour d’autres actes. »

 

Le directeur de cabinet du maire accompagne Peggy Guerrieri à l’agence de la Banco Comercial Português de Vigneux. « Elle est venue accompagnée d’un de nos gros clients, M. De Sousa, qui est un entrepreneur, dirigeant de la société France Pierre, s’est souvenue la directrice adjointe de l’agence BCP, Monique Frison. Notre banque travaille beaucoup avec lui. Nos locaux à Vigneux ont d’ailleurs été construits par ce groupe France Pierre. » Dans un mail, la banquière note que « Peggy Guerrieri est chef de cabinet pour la mairie de Vigneux, nous a été présentée par notre client De Sousa » « Donnons notre avis favorable. »

Dans le journal municipal de Vigneux en janvier 2013, l'inauguration du siège de la BCP de la ville. De gauche à droite, Gérald Hérault, ex-maire de Montgeron, Serge Poinsot, maire de Vigneux, Antonio De Sousa, Pedro Lourtie, consul du Portugal et Jean-Philippe Diehl, président de la BCP © DR

« J’ai peur des agissements du maire et des gens qui l’entourent. Il m’a fait suivre ou m'a suivie »

 

Le virement de 55 000 euros effectué en octobre 2013 n’attire pas l’attention de la banque. « Je ne sais pas qui a remis cette somme, explique la collaboratrice du maire. Le maire m’a demandé de signer un papier qui correspondait à une reconnaissance de dette ultérieurement. » Vérification faite par la police, l’argent provient d’un compte portugais à la Caixa de Credito Agricola Mutuo, au nom de M. Fernando Duarte Fernandes Da Cruz, patron de DC bâtiment et actionnaire de Lamas construction.

L'avis de virement émanant du sous-traitant d'Antonio De Sousa © DR

 

Cette dernière société de BTP, sous-traitante de France Pierre, est justement celle qui a pris en charge une partie des cadeaux d'Antonio De Sousa aux élus, notamment ceux de Seine-et-Marne. C’est Lamas construction qui a fait, le 15 septembre 2010, un virement de 531 450 euros au notaire du maire d’Ozoir-la-Ferrière, Jean-François Oneto, afin que ce dernier puisse acheter un terrain à Lumio en Corse. 

Extrait du relevé bancaire prouvant l'envoi par la société Lamas de l'argent au notaire du maire d'Ozoir, la SCP Grasset © DR

À Saint-Ouen-en-Brie, l’agent immobilier qui a effectué la vente de la maison se souvient de la visite de Peggy Guerrieri, « accompagnée de son père »« Un homme assez grand, fort, imposant, il avait du charisme, il était un peu froid », précise l’employé de Century 21. Le « père » reviendra la veille de la signature, et présentera le notaire comme celui de « la famille ». L’agent immobilier l’identifie sans hésiter sur le cliché portant le « n° 1 » d’une planche photo : c’est bien le maire de Vigneux, Serge Poinsot.

Lasse du harcèlement, Peggy Guerrieri revend le bien immobilier après avoir déposé plainte contre son patron. « J’ai peur des agissements du maire et des gens qui l’entourent, déclare-t-elle. Il m’a fait suivre ou m’a suivie. »

L’un des chefs de chantier de la société Lamas, Antonio A., a détaillé certaines des opérations du groupe France Pierre à Vigneux, Viry-Châtillon, Mennecy. Des architectes, « proches des mairies »« facilitaient » à Antonio De Sousa « l’acquisition de terrains au départ non constructibles », mais rendus constructibles moyennant la modification du PLU.

À Vigneux, le chef de chantier a ainsi dirigé en 2010 le programme de construction d’immeubles dit de la villa Alexia, 12 420 m2 dans une zone industrielle redéfinie en zone d’habitation par le maire. « Ce terrain contigu à la déchetterie était extrêmement pollué, expose-t-il aux enquêteurs. Comme il s’agissait d’un terrain en bord de rivière, nous devions creuser des pieux de 20 mètres de profondeur. Et nous avons remonté des câbles d’acier, des pneus, de l’huile, des morceaux d’épaves de bateaux, des morceaux de bois etc. Je suis convaincu sans en avoir la preuve formelle que ce terrain était auparavant classé inconstructible. »

 

Selon un collectif de riverains, l’opération de France Pierre sur ce terrain de plus de 10 000 m2 nécessitait une autorisation au titre de la loi sur l’eau ainsi que des études d’impact, géologiques et techniques, qui n’ont pas été effectuées. Le 2 mars dernier, l’Autorité environnementale (AE) vient de rendre son avis sur un projet de construction prévu sur les terrains contigus à ceux de la villa Clémence – un ensemble immobilier de la Cogedim prévoyant 758 logements, ainsi qu’une crèche et une école. L’AE relève que l’exploitation passée du site – jadis sablière, atelier de construction navale et enfin centre de collecte et tri de déchets industriels – détermine d’importants niveaux de pollution aux métaux, « avec des niveaux 100 fois supérieurs aux valeurs maximales de référence pour le cuivre et le plomb », ainsi que « des traces d’hydrocarbures volatils » sur 80 % des échantillons. Deux zones de pollutions concentrées sont situées sur l’emprise de la future école. L’inspection des installations classées et l’agence régionale de santé devront être saisies par la mairie de Vigneux pour avis sur les mesures de dépollution prévues. Cette recommandation interroge sur le niveau de pollution des parcelles voisines construites par France Pierre.

Les deux sites des programmes immobiliers de France Pierre, Villas Marina et Clémence - cette dernière désignée sous le nom Alexia sur la photo - et au milieu la zone prévue par la Cogedim pour son ensemble immobilier. © DR

« À votre connaissance, de quelle manière tous ces intervenants (architectes et élus locaux) étaient-ils impliqués dans ces processus ? », a demandé l’enquêtrice de l’IGPN au chef de chantier.

« Comme je le disais, les architectes avaient connaissance de la disponibilité des terrains. Ils connaissaient les personnes à l’urbanisme, à la mairie. De Sousa achetait les terrains et attendait de pouvoir y monter un programme. En contrepartie, je sais pour en avoir été témoin qu’Armindo Dias [patron de Lamas – ndlr] avec du personnel de Lamas construction rénovait des appartements pour le compte de personnes intervenues dans le processus. »

« Ce que je voulais, c’était prendre un architecte, prendre des enveloppes et se mettre d’accord »

Lamas construction aurait ainsi rénové gracieusement deux résidences d’architectes et un vaste appartement du préfet Alain Gardère, dans le XIe arrondissement de Paris. Acheteur d'une demi-douzaine de logements chez France Pierre, le rôle de ce dernier dans les affaires du promoteur n’est pas éclairci, même si De Sousa se vantait partout d’avoir un préfet dans son carnet d’adresses. En 2005, alors commissaire, chef de cabinet du DGPN, Alain Gardère lui a acheté deux appartements à Maisons-Alfort, notamment un six pièces « Brut de béton » dans son programme Villa Matisse.

 

« Selon vos déclarations, il aurait dû être vendu en Brut de béton à environ 408 000 euros, a résumé l’enquêtrice devant Antonio De Sousa. Or il a été vendu 269 000 euros, soit 139 000 euros de moins. Étant précisé qu’un tel bien achevé et vendu tel quel se serait vendu aux alentours de 510 000 euros. » « Je suis incapable de vous dire comment ce prix a été calculé », a commenté le promoteur. Dans la même résidence, Antonio De Sousa a prêté gracieusement l’appartement n° 16, resté invendu, à Gérald Hérault, maire (PS) de Montgeron, qui « s’était fâché avec son épouse » et qui « cherchait une location ». Le promoteur rendait service, sans « contrepartie », a-t-il assuré. France Pierre a réalisé plusieurs programmes dans cette ville voisine de Vigneux. Antonio De Sousa avait fait des prix sur ses appartements à Montgeron au commissaire Serge Castello, patron du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges – promu chef d’état-major de la Direction de la sécurité publique – et, avant lui, au commissaire Daniel Hazdaï, patron de celui de Montgeron, futur numéro deux du SRPJ de Versailles.

Le préfet Alain Gardère (au premier plan) © Reuters

L’IGPN a cherché à savoir si d’autres facilités étaient offertes par Antonio De Sousa via ses sous-traitants. « Je sais que l’architecte de Vigneux, Michel Dupuis, roulait en BMW X5 payé par une des sociétés d’Armindo, a détaillé le chef de chantier Antonio A. C’est pas compliqué, à l’époque, il y avait quatre BMW, un X5 pour Michel Dupuis, un autre (je ne sais pas quel modèle) pour le maire de Vigneux, un X6 pour Armindo Dias, et un autre X6 pour son neveu Fernando Fernandes. » Selon l’ancien directeur général des services de la ville de Vigneux, Serge Poinsot avait pris livraison en sa présence d’un 4x4 BMW en 2009. Payée par chèque tiré d’une banque portugaise, la voiture avait été mise au nom d’un ami, employé municipal, Raymond Trazère.

Arrivé sur la commune lors du premier mandat de Serge Poinsot, l’architecte Michel Dupuis a occupé une place prépondérante dans le dispositif du maire, déposant lui-même une majorité des permis de construire de France Pierre et d’autres promoteurs, plus d'une quarantaine. Selon un document obtenu par Mediapart, il a aussi communiqué par mail ses préconisations de modification du plan d’occupation des sols au service de l'urbanisme, pour le compte de ses clients promoteurs.

Un élu qui participait aux actions des opposants au futur quartier du clos de la Régale a rapporté à Mediapart les propositions que lui avait faites Antonio De Sousa, en 2007, lors d’un rendez-vous au siège de France Pierre, à Villeneuve-Saint-Georges. « Il avait sorti le champagne, s’est souvenu l’élu. Il m’a demandé ce que je reprochais à la ZAC du clos de la Régale… J’ai répondu que j’étais pour un aménagement plus soft, et des maisons à des prix plus accessibles. C’est alors qu’il m’a dit : “Écoutez, mes amis sont prêts à faire un effort pour votre campagne… ils vous proposent 100 000 euros si vous retirez le recours contre la ZAC.” » Le recours n’était pas encore déposé. L’élu décline poliment. « Mais il me fait revenir la semaine suivante, et il me propose cette fois 400 000 euros ! Il va plus loin et m’explique combien c’est simple : “Alors vous allez à Las Vegas, vous jouez un peu, puis vous allez aux Antilles françaises et là il n’y a aucun problème, vous pouvez revenir à Paris avec une valise de billets parce que c’est la France. » Une nouvelle fois, l’élu décline la proposition, mais il reste effaré par « l’ampleur des sommes qu’ils peuvent débloquer ».

 

Le promoteur s’oppose aujourd’hui aux riverains du parc de Rouvres de Vigneux, l’ancienne maison de retraite du cinéma, où il projette de construire une résidence de cinq bâtiments et 178 logements, baptisée le Parc des artistes. En 2013, des recours ont été engagés contre le permis initial, puis le permis modificatif, et la mairie refuse jusqu’à aujourd’hui de communiquer le dossier de demande de permis de construire du promoteur, malgré l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

L'emprise de la construction prévue par France Pierre sur le parc de Rouvres à Vigneux © DR

« Le parc de Rouvres étant le seul espace boisé du quartier, il est devenu une zone refuge et un corridor écologique pour de nombreuses espèces de chauves-souris, ses arbres à cavités offrant de multiples gîtes », ont plaidé les riverains, soulignant « l’erreur manifeste d’appréciation du maire » qui a délivré « le permis de construire sollicité ». Le projet immobilier, ont-ils ajouté, « affectera de façon irréversible la qualité paysagère du parc de Rouvres puisque la coupe de la grande majorité des arbres sera nécessaire, seuls 11 étant normalement préservés car protégés par le PLU au titre de la loi Paysage ».

 

Hélas, en juillet 2015, France Pierre a engagé les travaux, en commençant le défrichement du  terrain et en abattant les premiers arbres, dont certains protégés. Selon le collectif de riverains, les deux permis sont irréguliers par l'absence des autorisations de défrichement et de déplacement des espèces protégées, qui n'ont pas été sollicitées. Lors d’une réunion informelle avec les riverains, Antonio De Sousa a déploré les blocages : « Ce que je voulais, c’était discuter avec les voisins, prendre un architecte, prendre des enveloppes et se mettre d’accord », a-t-il résumé sans détour. C’est pourtant simple, les enveloppes.

La police se lance à la poursuite des 102 lingots de la maire de Puteaux

 

Une enquête préliminaire pour fraude fiscale et blanchiment a été ouverte par le parquet de Nanterre, à la suite de nos révélations sur le retrait de 102 lingots d'or du compte caché au Luxembourg de la maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Cet épisode est au cœur d'une rocambolesque confrontation entre Joëlle et son père Charles, dans une autre affaire de corruption.

 

La justice s’empare enfin de l’affaire des lingots de la maire de Puteaux. Selon nos informations, les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ont perquisitionné début mars les domiciles de Joëlle Ceccaldi-Raynaud et de sa fille Émilie Franchi. Les enquêteurs cherchaient les 102 lingots d’or et les 865 000 euros de cash retirés fin 2008 du compte secret au Luxembourg de la maire de Puteaux, qu’elle a transmis à sa fille Émilie. Mais les enquêteurs n’ont pas trouvé trace de ce butin d’une valeur totale de 2,86 millions d’euros, dont Mediapart avait dévoilé le rocambolesque escamotage en septembre 2015.

Nicolas Sarkozy avec Joëlle Ceccaldi-Raynaud et son père Charles Ceccaldi-Raynaud, en avril 2005. © dr

Les policiers agissaient dans le cadre d’une enquête préliminaire lancée huit mois après nos révélations. Le parquet de Nanterre a d’abord ouvert en mai 2016 une procédure contre X pour « blanchiment de fraude fiscale ». L’enquête a été élargie à des faits de « fraude fiscale » en janvier dernier, à la suite d’une plainte de la commission des infractions fiscales (CIF) de Bercy visant Émilie Franchi, qui était la titulaire du compte offshore lorsque les billets et les 102 kilos d’or ont été retirés par un mystérieux individu au guichet de banque Edmond de Rothschild Luxembourg. 

Une mauvaise nouvelle pour la « reine maire » et ancienne députée Les Républicains de Puteaux, qui a succédé à son père Charles en 2004 et qui engrange des scores électoraux soviétiques grâce à son clientélisme effréné. Ancienne très proche de Nicolas Sarkozy, qui l’a lâchée après l’affaire des lingots, Joëlle Ceccaldi-Raynaud s'est récemment ralliée à François Fillon, qu’elle a parrainé pour la présidentielle. Ce soutien n’embarrasse pas le moins du monde le candidat de la droite, lui-même pris dans la tourmente des affaires. Joëlle Ceccaldi-Raynaud s’est d’ailleurs affichée aux premiers rangs lors du meeting de Fillon à Courbevoie le 21 mars, avec son sulfureux voisin des Hauts-de-Seine Patrick Balkany. « On ne pouvait pas faire pire comme image… », Pestait un élu LR du département placé un peu plus loin.

À ce stade, Joëlle Ceccaldi et sa fille n’ont pas encore été auditionnées par les policiers chargés de l’enquête pour fraude fiscale. Mais une grande partie du travail a déjà été faite dans le cadre de l’information judiciaire pour corruption sur le marché du chauffage du quartier d’affaires de La Défense, instruite à Nanterre par le juge Jean-Michel Bergès (lire notre enquête ici).

Tout est parti de la haine de Charles Ceccaldi-Raynaud envers Joëlle, après qu’elle a refusé de lui rendre son fauteuil de maire en 2005. Mis en examen et soupçonné d’avoir touché 750 000 euros de pots-de-vin liés au marché du chauffage de La Défense, le patriarche a répliqué en accusant sa fille d’avoir reçu l’argent, dénonçant dans la foulée l’existence de son compte offshore. C’est ainsi que la justice a pu établir que Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait planqué pendant quatorze ans jusqu’à 3,8 millions d’euros sur des comptes non déclarés, d’abord en Suisse, puis à partir de 1996 au Luxembourg.

Un document devrait particulièrement intéresser les policiers qui enquêtent sur la fraude fiscale. Il s’agit de la confrontation entre Charles et Joëlle Ceccaldi-Raynaud dans le bureau du juge Bergès, le 18 novembre 2015. Le compte-rendu, auquel Mediapart a eu accès, est particulièrement savoureux. « Dans les affaires, il arrive qu’on rencontre de la corruption », philosophe par exemple le patriarche, aujourd’hui âgé de 91 ans. « Nous sommes dans les grosses sommes », ajoute Charles Ceccaldi-Raynaud au fil de la confrontation.

Il se montre en tout cas fort peu charitable au sujet du magot dissimulé au fisc par sa fille. S’il l’avait touché, « je l’aurais rapatrié et j’aurais payé l’impôt », tacle-t-il. « Comment s’appellent les faits auxquels vous vous livrez, là ? », enchaîne le juge Bergès à l’attention de Joëlle. « Je reconnais que ce n’est pas bien », répond la maire de Puteaux. Si elle évite soigneusement de dire qu’il s’agit de fraude fiscale, l’édile affiche sa contrition : « Je vis dans un climat compliqué avec mon père. Je suis complètement cernée de tous les côtés, ne sachant pas comment agir, je fais d’ailleurs des erreurs. J’ai fait surtout l’erreur de ne pas avoir rapatrié cet argent en France. »

Joëlle Ceccaldi assure qu’elle a contacté en 2002 un conseiller fiscal pour étudier le rapatriement. « [Il] m’explique que c’est compliqué quand même et nous arrivons à la veille des élections municipales de 2004, nous sommes en bisbille avec mon père, qui écrit un peu partout que j’ai des fonds au Luxembourg, donc c’est vrai que ça empêche la régularisation car je suis un petit peu bloquée et je mets tout en stand-by. » 

Joëlle Ceccaldi semble surtout effrayée par l’enquête sur les pots-de-vin présumés du chauffage de La Défense. En 2004, cinq jours après la première perquisition dans ce dossier, elle déplace en catastrophe le magot sur un nouveau compte luxembourgeois, dont elle transfère la propriété à ses enfants, Vincent et Émilie Franchi. « Oui, je prends cette décision de donner à mes enfants ce qui est sur ce compte. J’ai imaginé que comme cela on ne verrait plus mon nom, mais c’était une erreur due à un moment de panique », a-t-elle confessé au juge.

Bref, ses enfants lui ont très probablement servi de prête-nom. Vincent Franchi, qui est aujourd’hui l’adjoint de sa maman de maire, a d’ailleurs renoncé à sa part quatre ans plus tard, juste avant sa première élection au conseil municipal. Laissant du même coup sa sœur Émilie seule en première ligne.

 

Joëlle Ceccaldi-Raynaud assure avoir effectué ce transfert en 2004 parce que son père commençait à parler de son compte caché. Sauf que Charles Ceccaldi-Raynaud n’a effectué sa dénonciation à la justice qu’en 2008. Coïncidence : c’est pile à ce moment-là qu’un mystérieux individu a retiré le reliquat du magot en lingots et en liquide. « Comment s’explique cette brutale accélération dans les retraits […] au moment même où votre père fait ces révélations ? », lui demande le juge. L’édile de Puteaux « ne l’explique pas », mais elle est persuadée que son père avait un informateur à la banque Rothschild Luxembourg. Du coup, « ma fille a eu raison de retirer son argent en lingots ! », lâche-t-elle au juge.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'un des relevés du compte secret de Joëlle Ceccaldi-Raynaud à la banque Edmond de Rothschild Luxembourg, montrant le retrait de 30 lingots d'or en octobre 2008. © Mediapart

À en croire Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Émilie Franchi voulait « rapatrier l’argent au plus tôt en France ». Mais elle aurait découvert que les fonds étaient mal gérés. Du coup, « pour que la banque Rothschild ne sache pas où elle va mettre son argent dans une autre banque, elle ouvre un compte dans cette banque-là au Luxembourg. […] En fait ces lingots sont sortis d’une banque pour aller dans une autre banque. À la suite de ça, les fonds sont rentrés en France, ils sont déclarés, il y a eu des arriérés qui ont été payés et il ne reste plus rien ».

Sauf que ce rapatriement a posé problème à Bercy. Comme l’avait révélé Mediapart, le fisc a diligenté un contrôle visant Émilie Franchi en 2014 (soit six ans après le retrait des lingots…), qui vient de se traduire par une plainte au pénal. « Je sais qu’elle a le fisc à ses basques et que tout est bloqué », a admis Joëlle Ceccaldi-Raynaud, affirmant que « cet argent aujourd’hui il est confisqué ».

Le juge Bergès a également tenté de percer le mystère de l’origine des fonds. Joëlle Ceccaldi assure qu’il s’agit de l’héritage secret que lui a transmis sa grand-mère paternelle, institutrice en Corse. « En 1975, je me marie en Corse avec un Corse et c’est à ce moment-là que ma grand-mère m’annonce qu’elle a un trust » en Suisse. Il y aurait à l’intérieur 25 millions de francs (3,8 millions d’euros). La grand-mère Ceccaldi aurait reçu l’argent de son beau-père, qui fut « ministre plénipotentiaire » de la République à la fin du XIXe siècle. Joëlle Ceccaldi-Raynaud ajoute que le pactole était confié à un gestionnaire de fortune genevois nommé Georges Tillman, que sa mère lui aurait présenté en 1993 lors d’un voyage sur place. « Mon épouse elle n’a pas bougé de la maison. Elle ne s’est jamais rendue en Suisse avec ma fille », proteste Charles Ceccaldi-Raynaud.

« C’est de l’argent qui vient de la corruption, d’où voulez-vous qu’il vienne ? »

Le problème, c’est que les autorités suisses, sollicitées par le juge Bergès, n’ont trouvé nulle trace d’un dossier au nom de Joëlle Ceccaldi-Raynaud ou de sa grand-mère dans les bureaux de la fiduciaire de Georges Tillman, aujourd’hui décédé. « Je suppose que peut-être monsieur Tillman avait ses dossiers propres, d’autant plus [qu'il] présid[ait] plusieurs sociétés fiduciaires », répond Joëlle Ceccaldi. Reste que la maire de Puteaux est dans l’incapacité de produire des documents, si ce n’est une photo de la « maison somptueuse » de sa grand-mère à Bastia, censée prouver qu’il y avait « de l’argent dans la famille ».

Sa réponse a pour le moins énervé le juge. « Depuis votre dernière audition [en 2013 – ndlr], je ne doute pas que vous ayez recherché tout document même le plus insignifiant vous permettant d’étayer votre version car vous n’êtes pas sans mesurer, au travers notamment des éléments dont ont eu connaissance certains médias, l’effet déplorable sur votre notoriété de personnage public de cette version aucunement étayée et bien au contraire contestée par votre propre père d’héritage de la grand-mère caché au fisc. Qu’en est-il ? » « Oui, comment voulez-vous que je retrouve… ? D’autant que l’instruction de ce dossier a été tellement longue que maintenant tout le monde est mort. »

Charles Ceccaldi-Raynaud persiste et signe : cet héritage n’a jamais existé. Il affirme que l’argent viendrait de pots-de-vin obtenus par sa fille Joëlle dès 1995 dans le cadre de la prolongation de la concession du chauffage des gratte-ciel de La Défense – ce que l’intéressée nie vigoureusement.

 

Le juge Bergès émet une autre hypothèse à l’attention de Charles Ceccaldi : et si c’était lui qui avait été corrompu en 1995 et qui avait eu l’idée de mettre l’argent sur un compte au nom de sa fille, « ce qui vous évite d’apparaître et ce qui permet à ces fonds de ne pas sortir de la famille » ? « C’est un roman, un mauvais roman », proteste le patriarche.

Le siège de la banque privée Edmond de Rothschild Luxembourg, où Joëlle Ceccaldi-Raynaud a ouvert un compte offshore en 1996. © Google Street View

Si le juge s'est permis cette supposition, c'est parce que la création du compte luxembourgeois, ouvert en 1996 pour y transférer les fonds logés en Suisse, est pour le moins troublante. Selon Joëlle, c’est son papa qui lui a suggéré d’aller au Luxembourg après le décès de son épouse – ce qu’il dément – parce que « la Suisse était peut-être beaucoup moins secure ». La banque Rothschild a été choisie sur les conseils d’un grand ami de Charles, qui y avait déjà un compte : l’architecte Pierre Giudicelli, par ailleurs bénéficiaire de marchés publics à Puteaux. Et Charles Ceccaldi était présent à la banque le jour de l’ouverture du compte.

Le patriarche assure que sa fille l’a emmené ce jour-là « pour me rendre suspect ». Il raconte être parti en voyage avec Joëlle « pour voir la mer du Nord, et un matin on m’annonce que ma fille a un rendez-vous au Luxembourg et qu’il faut s’y rendre. Moi je ne sais pas la nature du rendez-vous qu’elle a pris. Je vois bien qu’elle est en train d’ouvrir un compte, et […] je n’approuve pas ».

Joëlle garde un souvenir fort différent de ce 17 juillet 1996 : « D’abord, on n’est pas allés voir la mer du Nord, je suis allée directement en Suisse avec monsieur Giudicelli, je suis allée prendre une partie de l’argent chez monsieur Tillman et nous avons retrouvé mon père au Luxembourg qui s’y trouvait déjà. Il y était pour passer le week-end. »

Quoi qu’il en soit, la banque refuse que les fonds soient placés tout de suite sur le compte. Le premier dépôt n’intervient que deux mois plus tard, sans que Charles Ceccaldi-Raynaud ne soit présent. Le 24 septembre 1996, Joëlle Ceccaldi-Raynaud et Pierre Giudicelli retournent en voiture à Genève pour récupérer 2 millions de francs en liquide, qu’ils convoient ensuite jusqu’au Luxembourg. « Vous me demandez si c’était la première fois que je transportais de la sorte des fonds de façon occulte, ah oui ! Vous me demandez si cela ne m’a pas quelque peu inquiétée, oui aussi », indique la maire de Puteaux au juge, précisant que son père « était au courant »

 

« Je n’étais pas au courant », proteste l'intéressé. Mais au fait, enchaîne le juge, pour quelle raison son grand ami Pierre Giudicelli a-t-il par la suite rompu tout lien avec lui ? « Oui, je n’ai plus eu de nouvelles de lui. Je pense qu’après ce qu’il a fait, il ne doit pas être à l’aise, parce que c’est quand même lui qui a conduit la voiture », répond Charles Ceccaldi-Raynaud.

Charles Ceccaldi-Raynaud, ancien sénateur-maire de Puteaux, a été mis en examen pour corruption en 2007. © Reuters

Reste un dernier mystère, qui est au cœur de l’instruction menée par le juge Bergès. En 2001, la concession du chauffage de La Défense est réattribuée à la suite d’un appel d’offres. Un proche des vainqueurs affirme avoir remis à Charles Ceccaldi-Raynaud 5 millions de francs de pots-de-vin en liquide (750 000 euros), dont les enquêteurs ont échoué à retrouver la trace. Coïncidence : la même somme a atterri au même moment sur le compte luxembourgeois de Joëlle, via des remises d’espèces et un virement émis par une société offshore immatriculée aux îles Vierges britanniques.

Quelle est l’origine des fonds ? « Je considère que c’est de l’argent qui vient de la corruption, d’où voulez-vous qu’il vienne ? », répond Charles Ceccaldi-Raynaud. Il affirme que sa fille s’est vantée à l’époque d’avoir obtenu cet argent des vainqueurs de l’appel d’offres. « Je suis son père, je suis le maire de Puteaux et elle était fière de me dire qu’elle avait perçu 5 millions de francs. » Comment avez-vous réagi, demande le juge ? « Voulez-vous que je la dénonce à ce moment-là ? », répond le patriarche. 

« C’est toujours un mensonge », proteste Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Selon elle, il s’agit tout simplement du reliquat de l’héritage de sa mamie, que le gestionnaire de fortune suisse Georges Tillman aurait tardé à lui restituer. La maire de Puteaux produit une facture de 1998 d’un cabinet d’avocat, qu’elle aurait missionné pour récupérer son dû. C’est à la suite de cette intervention que le gestionnaire aurait fini par lui verser les 750 000 euros manquants, trois ans plus tard.

Sur la corruption présumée de 2001, la justice a, à ce stade, donné raison à la fille : Charles Ceccaldi-Raynaud est mis en examen, tandis que Joëlle n’est que témoin assisté, les policiers n’ayant pas trouvé d’élément matériel établissant que les 750 000 euros versés sur son compte étaient liés au marché du chauffage de La Défense. Il faut dire que la justice ne s’en est pas vraiment donné les moyens : comme l’avait révélé Mediapart, aucune commission rogatoire internationale n’a été lancée pour identifier le propriétaire de la société des îles Vierges qui a versé une partie des fonds.

À la fin de la confrontation, Joëlle Ceccaldi s’est lancée dans une diatribe pour dénoncer les « mensonges » de son père : « L’argent qui était à l’étranger n’est aucunement de l’argent volé, c’est de l’argent familial. Cet argent aujourd’hui il est confisqué. Vous me direz : “Plaie d’argent n’est pas mortelle.” Ce qu’il faut, c’est continuer à vivre normalement. Malgré cela, je suis fière de ma vie, de mes enfants, de mes cinq petits-enfants, du travail que j’accomplis tous les jours pour Puteaux. Fière également du nom que je porte, Ceccaldi-Raynaud, qui est le nom de mes ancêtres, et je plains beaucoup le monsieur qui est à mes côtés. » Réponse de son père, imperturbable : « Je dis qu’il n’y a aucun rapport entre les biens familiaux et les versements qu’a reçus madame Joëlle Ceccaldi-Raynaud. »

https://youtu.be/6QfOSl-lpL0

 

La réaction de Joëlle Ceccaldi-Raynaud suite aux révélations de Mediapart sur les lingots d'or, lors du conseil municipal du 8 octobre 2015. © Christophe Grébert

Reste que la « fierté » de la maire de Puteaux a des limites. Elle ne s’est jamais expliquée publiquement sur l’affaire, à l’exception d’une très courte réponse à ses opposants lors du conseil municipal d’octobre 2015 qui avait suivi nos premières révélations. « Je n’ai rien à me reprocher, rien à cacher », avait-elle lâché. « Comme j’en ai pas, je peux pas savoir effectivement. Ce genre de choses, je ne sais pas où ça peut être », avait-elle ajouté au sujet des lingots.

À l’époque, la principale réaction de la maire de Puteaux a été de lancer une plainte contre Mediapart pour violation du secret de l’instruction (voir notre Boîte noire). Contacté mercredi au sujet de cet article, son avocat n’a pas donné suite.

Le magot évaporé du maire LR de Tarbes

Une expertise judiciaire sur les activités de commissaire aux comptes du maire de Tarbes, Gérard Trémège, conduit les enquêteurs sur la piste de 180 000 euros qui n’ont pas laissé de traces... Où est l'argent ?

Un puits sans fond. Les affaires judiciaires de Gérard Trémège à Tarbes n’en finissent pas de déboucher sur de nouvelles investigations. Le maire LR de la capitale des Hautes-Pyrénées est déjà mis en examen dans deux procédures disjointes : la première pour « prise illégale d'intérêts »« favoritisme » et « trafic d’influence passif » dans l’attribution de plusieurs marchés publics ; et la seconde pour « travail dissimulé ». Dans le cadre de cette dernière, les enquêteurs s’interrogent désormais sur la destination de plusieurs dizaines de milliers d’euros apparaissant dans la comptabilité professionnelle de l’élu, qui fut commissaire aux comptes de 1974 à 2012.

 

Selon les informations de Mediapart, c’est une expertise judiciaire, ayant atterri sur le bureau du juge d’instruction du TGI de Tarbes le 2 février, qui a alerté sur l’impossibilité de tracer cette importante partie du chiffre d’affaires encaissé par Gérard Trémège en 2010 : « Le montant de 180 782 euros ne transite pas sur le compte bancaire privé de M. Trémège no [X], détenu à la banque Banque Populaire Occitane » et qui constitue l’unique compte courant de l’élu dans sa déclaration fiscale.

Gérard Trémège, le maire LR de Tarbes. © DR

« Il serait souhaitable que ce dernier explique sur quel compte bancaire il a encaissé »  cette somme, poursuit par écrit l’expert judiciaire, qui n’a reçu aucune réponse de l’élu malgré une demande officielle adressée par courrier recommandé le 2 janvier. Même mutisme face à Mediapart : contacté sur son téléphone personnel, Gérard Trémège n’a pas retourné nos sollicitations. Un silence qui ne doit rien au hasard : « Cette absence de coopération doit certainement couvrir d’autres délits », note, cinglant, l’expert en conclusion de son rapport.

Outre l’évaporation de ces 180 000 euros, l’expertise judiciaire établit sur 25 pages une impressionnante liste d’irrégularités : des fraudes les plus basiques (absence de paiement des cotisations maladie, maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité et décès, formation continue, CSG et CRDS en 2010, de CSG et CRDS pour 2011 et 2012, absence de numéro de TVA sur ses factures, etc.) à des montages plus sophistiqués.

Travailleur indépendant à partir de 2010, Gérard Trémège a par exemple fait appel à de la sous-traitance dans des conditions troublantes. En 2010 et 2011, plusieurs factures montrent que le maire de Tarbes a puisé dans le personnel de la Sofec, société dont il détenait des parts jusqu’en janvier 2010, pour mener ses missions. Gérard Trémège a pris en charge les frais de formation de ces employés, qui travaillaient exclusivement pour lui, sans pour autant les recenser dans l’effectif de sa société.

Le commissaire aux comptes n’a en outre jamais signé aucun mandat de sous-traitance avec la Sofec – comme l’y oblige pourtant le code de commerce. Sollicité par Mediapart, le patron de la Sofec, Yves Piette, a refusé de s’exprimer sur ce dossier explosif. Dommage, car les interrogations sur sa relation avec le maire de Tarbes alimentent un autre point du rapport. En 2011, la Sofec a sous-traité pour 322,34 euros une prestation que Gérard Trémège a lui-même refacturée 3 731 euros à un autre commissaire aux comptes…

 

·         Extrait de la comptabilité manuscrite de Gérard Trémège :

Les méthodes peu orthodoxes de Gérard Trémège lui ont aussi permis d’éviter de déclarer une partie de ses activités à la « Compagnie des commissaires aux comptes » (déclaration servant au calcul des cotisations nécessaires au fonctionnement de l’organisme). Le maire a parfois agi par omission, mais est aussi allé jusqu’à établir de fausses factures au nom d’une autre société de commissaires aux comptes tarbaise, révèle l’expertise. Une mention spéciale « à l’ordre de Gérard Trémège » figurait tout de même sur les documents.

Faisant fi des obligations légales, notre professionnel en chiffres a aussi été le commissaire aux comptes de l’imprimerie Péré, société dont il est actionnaire et a touché des dividendes de plusieurs milliers d’euros en 2010, 2011 et 2012.

L’expertise judiciaire s’est aussi penchée sur la liste de quinze associations dont Gérard Trémège a été le commissaire aux comptes, sans pour autant, là encore, le déclarer à la « Compagnie des commissaires aux comptes ». Dans le cas d’associations subventionnées par la ville, le risque d’atteinte à l’impartialité du vérificateur des comptes paraît évident.

Les montages en trompe-l’œil du maire de Tarbes ne s’arrêtent pas là. Comme Mediapart l’a déjà révélé, Gérard Trémège a également continué à offrir – sous couvert de ses activités de commissaire aux comptes – des prestations relevant de l’expertise comptable après avoir été radié de l’ordre des experts-comptables le 7 janvier 2010.

Mais il y a encore plus grossier. Pour exercer jusqu’en 2012, l’édile – « professionnel averti », comme se plaît à le rappeler l’expertise – a opéré avec un numéro Insee correspondant… à son ancien numéro de président de la Chambre de commerce de Tarbes, activité qu’il a pourtant cessée en 2002. « Ce numéro authentifie l’activité à tous les intervenants : services fiscaux, compagnie des commissaires aux comptes, centre de gestion agréé et Cavec [caisse d’assurance vieillesse – ndlr]. Il est pour le moins ahurissant qu’aucun de ces organismes n’ait découvert cette fraude », s’étrangle l’expert.

 

C’est là une des questions sous-jacentes à ce rapport accablant : comment l’administration a-t-elle pu passer à côté de ces maquillages flagrants ? Outre le mutisme de Gérard Trémège, l’expert judiciaire relève dans sa conclusion qu’il a dû ferrailler pendant plusieurs mois contre « l’inertie », voire « la mauvaise foi » des différents organismes pour mener à bien ses recherches. Ses investigations poussives n’auraient d’ailleurs jamais pu voir le jour sans l’alerte donnée par un fonctionnaire de l’Urssaf fin 2013. Faute de quoi, Gérard Trémège coulerait aujourd’hui une retraite paisible à la tête de la mairie de Tarbes.

A Paris, les dragons hurlent leur colère et leur indignation

Heurts à Paris: réputée calme, «la communauté chinoise ne tolère pas l’injustice»

Voilà ce que ça donne quand la police acquiert le droit d’évaluer, juger, condamner et exécuter, sans garde-fou. La bavure est désormais possible à chaque intervention. Il est simplement étonnant que les policiers eux-mêmes n’aient pas mesuré l’ampleur des responsabilités que leur confère la liberté totale d’agir avec possibilité d’utiliser tout leur arsenal.  

***

Après l’assassinat d’un Chinois par la police à Paris, suivi de heurts devant un commissariat, Pékin a demandé à la France d’assurer la sécurité de «ses ressortissants». Sur fond de ces évènements, quelle suite pourra avoir cette affaire? Interrogés par Sputnik, certains experts font part de leurs points de vue sur ce sujet.

Ce mardi 28 mars, la porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Hua Chunying, a indiqué que Pékin avait officiellement protesté auprès des autorités françaises et « exigé » que Paris fasse « toute la lumière sur cette affaire » afin « d’assurer la sécurité et de veiller au respect des droits » de ses ressortissants.

« C’est une goutte d’eau qui vient s’ajouter à un contexte général où la communauté chinoise se sent en danger », puisque « c’est une communauté qui vit généralement calmement et qui se fait agresser dans les rues de Paris », estime Pierre Picquart, géopolitologue et spécialiste de la Chine, interrogé par Sputnik.

Selon M. Picquart, la demande portée par la Chine à la France de protéger ses ressortissants amène à deux réflexions : d’une part, la Chine, se considérant comme une grande puissance, croit qu’elle a les moyens de faire pression sur les différents gouvernements du monde pour que soit respectée la sécurité de ses concitoyens. Cependant, poursuit l’expert, d’autre part, on sait très bien qu’il y a eu d’autres affaires précédentes comme un car de touristes chinois qui avait été attaqué :

« Donc c’est un avertissement aux autorités françaises de porter plus d’attention à la communauté chinoise qui globalement se distingue par son calme. […] Mais elle ne tolère pas l’injustice, quelle qu’elle soit », explique M. Picquart.

D’après lui, compte tenu du fait que ce n’est pas la première fois qu’un fait divers prend une tournure diplomatique, cette fois-ci la réaction de la communauté chinoise a été véritablement très rapide ce qui est censé dire à la France « de faire plus attention dans le respect des règles du droit pour les Chinois qui vont manifester, et de mener une enquête à ce propos ».

En ce qui concerne les conséquences diplomatiques qui peuvent avoir lieu pour la France suite à cette affaire, notamment pour le climat des relations sino-françaises, d’après le géopolitologue, « ce n’est qu’un avertissement de la part de la Chine ». Ainsi, en réponse à la déclaration chinoise, il y a eu des communiqués français qui disent que la sécurité des Chinois en France est une priorité :

« Il ne faut pas penser que cet événement pourrait altérer le climat des bonnes relations franco-chinoises qui perdurent actuellement. […] La Chine s’internationalise et c’est la volonté du gouvernement d’assurer la sécurité de ses ressortissants outre-mer. Je pense que la France fait pareil. »

D’après Loïc Lecouplier, secrétaire national adjoint du syndicat de police Alliance, même si c’est évident que la communauté chinoise « aimerait avoir une réponse très rapide sur ce qui s’est passé réellement », « il faut laisser aux enquêteurs le temps de faire leur travail, et qu’ils informent la famille, plutôt que de tomber dans l’émotionnel ».

« Au-delà de la BAC [Brigade anti-criminalité, ndlr] qui dit avoir agi en cas de légitime défense, je tiens à rappeler que l’IGPN [Inspection générale de la Police nationale, ndlr] ainsi que le parquet se sont déplacés sur les lieux, et ont eux-mêmes admis que la légitime défense semblait plausible. Maintenant, l’enquête se poursuit », a-t-il estimé.

Contactée par Sputnik, l’Association des jeunes Chinois de France (AJCF) a préféré ne pas s’exprimer à ce sujet pour l’instant, « afin de préserver l’avancement de l’enquête dans de bonnes conditions, et selon la volonté de l’avocat de la famille de la victime. »

Une manifestation a dégénéré lundi soir devant le commissariat du 19e arrondissement de Paris. Quelques 150 à 200 personnes, majoritairement issues de la communauté chinoise, s’étaient rassemblées pour protester contre la mort d’un père de famille d’origine chinoise, abattu dimanche 26 mars par la police. Une voiture de police a été incendiée et trois agents ont été blessés légèrement.

 

La veille, Shaoyo Liu avait été tué chez lui par la police dans des circonstances qui restent à éclaircir : selon les forces de l’ordre, qui intervenaient pour un « différend familial », il s’agit de légitime défense, mais selon la famille de la victime, il s’agit d’une bavure violente puisque la BAC serait entrée violemment dans l’appartement et aurait tiré sans sommation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source: https://fr.sputniknews.com/international/201703281030661443-communaute-chine-paris-injustice-manifestations/

 

 

Grave dérive autoritaire: Proposition de loi pour punir d’un à cinq ans de prison les auteurs de « fake »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La sénatrice UDI de l’Orne, Nathalie Goulet, a déposé une proposition de loi pour sanctionner les auteurs de fake news d’un an de prison et 15 000€ d’amende.

Mettre en prison les auteurs de fausses informations: en voilà une drôle d’idée. Grave dérive autoritaire qui nous pend au nez. Le pire dans tout ça, c’est que l’interprétation d’une fausse nouvelle est tout à fait laissée libre à l’interprétation de chacun. On nous dit que ces fameuses « fake news » auraient permis à Trump de l’emporter mais concrètement, aucun média ne précise de quoi on parle par exemple.

 De la santé de Clinton? Certainement pas faux, puisqu’elle s’est évanouie comme une masse lors des commémorations du 11 septembre et qu’il s’avérait qu’elle avait une pneumonie. Le pizzagate? Très loin d’être une fausse nouvelle puisque des menaces de mort ont été proférées par l’un des protagonistes du scandale et qu’une page contenant de la pédopornographie a été découverte sur le serveur du Comet Ping Pong.

 

Parallèlement, Nathalie Goulet a donné des exemples concrets de ce qu’elle considère être des fakes news:

Peu après avoir interrogé la sénatrice sur Twitter sur ces propos mensongers, je constate que l’article relayant ses propos a été corrigé:

Eh oui, elle s’est manifestement rendu compte qu’elle véhiculait elle-même…une fake news. Des viols ont bien été commis par des migrants en Allemagne (pas qu’un peu et pas uniquement à Cologne d’ailleurs). De même, les propos qui ont été attribués à Trump sur un prétendu « attentat en Suède » était un fake grossier monté de toute pièce par la presse (qui elle ne sera jamais condamnée alors qu’elle cause un tort incontestable avec ce genre de ragots).

 Voilà donc les exemples de la sénatrice pour montrer les torts causés par les fausses nouvelles…ça promet.

D’ailleurs, le texte proposé cible précisément les médias alternatifs avec des peines plus sévères:

« « Art. 226-12-3. – Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende :

« 1° Lorsque l’infraction définie à l’article 226-12-1 est réalisée par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

« 2° Lorsque l’infraction définie au même article 226-12-1 est commise par une personne qui prend indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ;

« 3° Lorsque l’infraction définie audit article 226-12-1 est commise par une entreprise éditrice de presse en ligne au sens des articles 1er et 2 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ou par une agence de presse au sens de l’article 1er de l’ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse ;

« 4° Lorsque l’infraction définie à l’article 226-12-1 du présent code est commise par une personne qui prend indûment la qualité d’une entreprise éditrice de presse en ligne au sens des articles 1er et 2 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 précitée ou par une agence de presse au sens de l’article 1er de l’ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 précitée ;

« 5° Lorsque l’infraction définie à l’article 226-12-1 du présent code est commise afin de percevoir des revenus publicitaires. »

« Art. 226-12-5. – Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque l’infraction définie à l’article 226-12-1 est commise en bande organisée.

Si une telle mesure était votée, cela mettrait indéniablement le coup de grâce à la liberté d’expression en France.

Qui osera encore tenir un média alternatif sereinement en sachant qu’une peine de prison allant jusqu’à 5 ans (et une amende impayable) pendra au nez des administrateurs de ces médias à chaque article qu’ils publient?

source:http://www.fawkes-news.com/2017/03/grave-derive-autoritaire-proposition-de.html?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+FawkesNews-PlusOnEstDeFawkesMoinsIlsRient+%28Fawkes+News+-+Plus+on+est+de+Fawkes+moins+ils+rient+%21%29

 

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« Déchirés par la guerre » – Massacres US en Syrie, Somalie et Yémen

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quand j’ai vu le tweet ci-après ce matin, je me suis demandé de quel pays « déchiré par la guerre » ces Somaliens fuyaient quand ils ont été assassinés. Le tweet ne le précise pas. Fuyaient-ils la Somalie « déchirée par la guerre » ? Ou fuyaient-ils le Yémen « déchiré par la guerre » ?

Dans quel triste monde vivons-nous, lorsqu’on en est à se poser de telles questions.

Il se trouve que ces gens fuyaient les deux guerres :

Le garde-côte Mohammad Al Alay a déclaré à Reuters que les réfugiés, transportant des documents officiels du HCR [Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations-Unis], et se rendaient du Yémen au Soudan lorsqu’ils ont été attaqués par un hélicoptère Apache près du détroit de Bab Al Mandeb.

 

Un hélicoptère d’attaque Apache a bombardé le bateau des réfugiés. Il y a des hélicoptères Apache Saoudiens, des Emirats Unis et des États-Unis dans ou autour du Yémen. On ignore lequel d’entre eux a ordonné et mené l’attaque. Ces hélicoptères, leurs munitions et leur maintenance constituent une exportation privilégiée des États-Unis vers des dictatures belligérantes comme l’Arabie Saoudite.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’ONU avertit que 5 millions de personnes au Yémen sont à quelques semaines de mourir de faim. Les Saoudiens, les États-Unis et les Emirats bloquent toutes les routes, aéroports et les côtes du Yémen et aucune aide alimentaire n’entre dans le pays. Il s’agit d’un énorme crime de guerre et, littéralement, d’un génocide. Mais les médias « occidentaux » semblent totalement indifférents. Peu, pour ne pas dire aucun, parlent du Yémen. Jamais ils n’ont montré leur hypocrisie aussi ouvertement.

La Somalie est en train de retomber dans une guerre civile totale alimentée par la réticence des États-Unis depuis plusieurs décennies à tolérer un gouvernement d’unité locale indépendant. L’Union des Cours Islamique [Parfois traduit par Union des Tribunaux Islamiques – NdT], un gouvernement d’unité créé par les Somaliens en 2006, était le dernier vestige d’un état somalien. Elle n’avait pas de programme jihadiste et maintenait les chefs de guerre locaux sous contrôle. Elle fut détruite par l’administration Bush :

Un câble de l’ONU datant de juin 2006, contenant des notes d’une réunion avec un haut responsable du Département d’Etat et des responsables militaires américains du groupe de travail de la Corne de l’Afrique, indique que les États- Unis étaient conscients de la diversité qui régnait au sein de l’UCI, . Les Etats-Unis, selon les notes, avaient l’intention de « se rallier à l’Éthiopie si les « jihadistes » prenaient le contrôle. » Le câble conclut : « Toute action éthiopienne en Somalie aurait la bénédiction de Washington. Certains au sein de la communauté du renseignement prônaient le dialogue et la réconciliation, mais leurs voix ont été noyées par des faucons déterminés à renverser l’UCI.

Au cours des dix dernières années, une guerre est déclenchée par intermittence en Somalie par l’intervention des États-Unis chaque fois que la paix semble gagner du terrain. En ce moment, un nouveau cycle de guerre s’annonce. Les armes arrivent du Yémen, où les Houthis les récupèrent sur leurs envahisseurs saoudiens :

Jonah Leff, un expert en matière de traçage d’armes chez Conflict Armament Research, a déclaré que de nombreux pirates [somaliens] se sont tournés vers la contrebande. Ils transportent des personnes [de Somalie] au Yémen et reviennent avec des armes.

Les guerres contre la Somalie et le Yémen sont les conséquences d’une politique étrangère peu scrupuleuse et d’un politique étrangère US incompétente (?). (Réduire la taille du Département d’État des États-Unis, comme l’administration Trump à l’ intention de faire, est probablement la meilleure chose que l’on puisse faire pour la paix mondiale).

Les forces armées US devraient aussi être réduites. Elles sont tout aussi peu scrupuleuses et incompétentes.

Hier soir, l’armée US a frappé une mosquée à Al-Jīnah dans le gouvernorat d’Alep en Syrie. Elle a d’abord affirmé que la frappe, censée viser une grande réunion d’al-Qaida, fut menée dans le gouvernorat d’Idleb. Mais il s’est avéré qu’elle a eu lieu à des km à l’ouest d’Alep. Les habitants locaux ont dit qu’une mosquée avait été frappée, que le toit s’était effondré et que plus de 40 personnes avaient été tuées pendant le service régulier de prière. Plus de 120 blessés. Les militaires US ont dit qu’ils n’avaient pas frappé la mosquée locale, mais un bâtiment de l’autre côté de la petite place.

Les cartes et renseignements des États-Unis n’étaient pas à jour. Une nouvelle mosquée plus grande avait été construite il y a quelques années en face de l’ancienne mosquée. L’ancienne mosquée n’a pas été touchée. La nouvelle a été détruite alors que quelques 200 personnes étaient présentes. Huit missiles Hellfire furent tirés depuis deux drones Reaper et une bombe de 500 livres fut ensuite larguée pour s’assurer que personne n’en sortait vivant. Les combattants d’Al-Qaïda étaient en effet « réunis » à cet endroit – cinq fois par jour et avec les habitants qu’ils obligeaient à assister aux prières.

Si l’armée russe ou syrienne avait commis cette frappe, le tollé « occidental » aurait été immense. Pendant des jours, les médias auraient fourni des photos et des histoires horribles. L’ambassadeur des États-Unis à l’ONU aurait craché le feu et le soufre. Mais la bavure s’est produite du côté des États-Unis. Il y aura maintenant des explications farfelues et une enquête militaire officielle qui ne trouvera aucune faute et n’aura aucune conséquence.

Au milieu de ce triste incident, il était amusant de voir les entités de propagande que les États-Unis avaient créées pour blâmer le gouvernement syrien se retourner contre eux. Le SOHR piloté par [le service de renseignement britannique] MI6 a été le premier à fournir un nombre élevé de victimes. Les sauveteurs alignés sur Al-Qaïda, les « Casques blancs », financés par les États-Unis, ont monté une brève séance de photos en faisant semblant de fouiller les décombres. Le propagandiste d’al-Qaida, Bilal Abdul Kareem, que le New York Times a récemment montré sous un jour positif, a fourni des vidéos sans équivoques et des commentaires accusateurs. Les chercheurs amateurs de l’OTAN à Bellingcat ont publié ce qu’ils avaient glané des cartes, photos et vidéos fournies par d’autres. Le groupe de réflexion de l’OTAN, qui a défendu l’invasion d’Idleb par Al-Qaïda, versera des larmes de crocodile.

Chaque nouveau mensonge et manipulation que le Commandement central des États-Unis au Moyen-Orient a publié tout au long de la journée a été immédiatement démoli par la horde des partisans de propagande d’al-Qaïda financés par les Etats-Unis. Cette bavure aura probablement des conséquences pour les futures opérations US.

Dans une autre opération la nuit dernière l’armée de l’air israélienne a attaqué les forces syriennes près de Palmyra qui opéraient contre Daesh. Les avions israéliens ont été chassés lorsque les Syriens ont tiré des missiles de défense aérienne. Il s’agissait d’une tentative israélienne d’outrepasser les « règles d’intervention » que avait été négociées avec l’armée russe en Syrie. Les Russes, qui contrôlent l’espace aérien syrien, ont permis à Israël de frapper les transports d’armes du Hezbollah vers le Liban. Les attaques contre toute force opérant contre les Jihadistes en Syrie sont taboues. Le gouvernement russe a convoqué l’ambassadeur israélien. Netanyahu a enfreint les règles. Il devra maintenant en subir les conséquences.

Moon of Alabama

http://www.moonofalabama.org/2017/03/war-torn-us-slaughter-in-syria-so…

Traduction VD pour le Grand Soir

 

Source: https://www.legrandsoir.info/dechires-par-la-guerre-massacres-us-en-syrie-somalie-et-yemen.html